Conventions collectives


N° : 3336
Titre : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes )
Activités : Routes
IDCC : 2583
Pages : 151
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord diversite egalite des chances (29 avril 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maternité, Maintien de la rémunération pendant les congés paternité et d'accueil de l'enfant : Accord du 29 avril 2025 non étendu, conclu pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ASFA.
 
2025-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire, bénéficiaires : catégories objectives : Accord du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la Commission Paritaire rattachée à l'APEC.
 
2025-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire
 
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