Conventions collectives


N° : 3336
Titre : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes )
Activités : Routes
IDCC : 2583
Pages : 151
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord national du 20 novembre 2019 non étendu, effet pour 3 ans à compter du 3 juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AFSA.
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (20 novembre 2019)
 
2020-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une section paritaire professionnelle (SPP)
 
2020-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   RAG : Accord du 13 juin 2019 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2020, JORF du 6 février 2020, effet rétroactif au 1er janvier 2019, signataire : l'AFSA.
 
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