Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
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2026-10-06
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   Avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV)
 
2026-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 3 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
   JORF n°0231 du 3 octobre 2026 : Arrêté du 30 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 70 du 22 avril 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, effet à partir du 1er novembre 2026.
 
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