Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 62 du 28 juin 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 5 juillet 2025, applicable à compter du 7 juillet 2025.
 
2025-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 5 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
 
2025-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°65 modif art 8.2.2 c) (28 avril 2025)
   Avenant n°66 modification de l'article 2.3.7 alinea 2 (24 janvier 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, indemnisation invalidité : Avenant n° 65 du 28 avril 2025 non étendu, effet à la date du 1er juillet 2025, signataire : FNEP.
 
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