Conventions collectives


N° : 3369
Titre : RÉGIES DE QUARTIERS
Activités :
IDCC : 3105
Pages : 121
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
 
2026-03-09
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   Avenant n°2 forfait jours (25 novembre 2025)
 
2026-03-02
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   Avenant n°12 a ac 13-02-2015 orientations suite reforme formation professionnelle (25 novembre 2025)
 
2026-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'economie sociale et solidaire (15 décembre 2025)
 
2025-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires
 
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