Conventions collectives


N° : 3372
Titre : SPECTACLE VIVANT (entreprises du secteur privé)
Activités :
IDCC : 3090
Pages : 360
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations : Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
 
2025-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Artiste interprète, théâtre (titre VII de l'annexe 1) : Accord du 08 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, effet à compter du 1er janvier 2024.
   Disposition pour les artistes dramatiques, théâtre (titre I bis de l'annexe 1) : Accord du 08 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, effet à compter du 1er janvier 2024.
 
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