Conventions collectives


N° : 3379
Titre : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Activités :
IDCC : 3016
Pages : 148
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travailleurs situation de handicap (15 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autorisation absences des travailleurs handicapés : Accord du 15 décembre 2025 non étendu conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension, signataires : SYNESI.
 
2026-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0030 du 5 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point et grille de salaires pour la classification issue de l'accord du 21 janvier 2009 étendu: Avenant n° 38 du 25 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 5 février 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
 
2026-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'economie sociale et solidaire (15 décembre 2025)
 
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