Conventions collectives


N° : 3379
Titre : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Activités :
IDCC : 3016
Pages : 148
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap
 
2026-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0171 du 24 juillet 2026 : Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autorisation absences des travailleurs handicapés : Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026 conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er août 2026.
 
2026-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé
 
2026-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima
 
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