Conventions collectives


N° : 3381
Titre : BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
Activités : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941
Pages : 324
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activites exposees risques ergonomiques (20 mars 2024)
   Avenant n°63/2024 priorites triennales (20 mars 2024)
   Avenant n°1 a n°62/2023 conges (24 avril 2024)
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   Congés pour évènements personnels, correctif : Avenant nº 1 du 24 avril 2024 non étendu mais agréé par l'arrêté d'agrément du 19 juin 2024, JORF du 23 juin 2024, applicable le 20 juin 2024 pour les adhérentes à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF, et, pour les entreprises non adhérentes, à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2024-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés
 
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