Conventions collectives


N° : 3381
Titre : BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
Activités : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941
Pages : 324
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-08-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°78/2026 entretiens parcours pro (12 mai 2026)
 
2026-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 23 juillet 2026 : Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - Augmentation des coefficients conventionnels : Avenant 75/2026 du 24 mars 2026 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, applicable dès le 29 mai 2026, agréé par l'arrêté du 28 mai 2026 publié au JORF du 29 mai 2026.
 
2026-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective
 
2026-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification - Augmentation des coefficients conventionnels : Arrêté d'agrément du 28 mai 2026 publié au JORF du 29 mai 2026 de l'avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 non étendu.
 
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