Conventions collectives


N° : 3381
Titre : BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
Activités : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941
Pages : 324
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 35/2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima valeur du point : Avenant nº 25/2017 du 25 avril 2017 non étendu, applicable le 1er octobre 2017 sous réserve de la publication au JO de son arrêté d'agrément.
 
2017-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 1 juillet 2017 : Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
 
2017-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
   Maintien de salaire
 
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