Conventions collectives


N° : 3381
Titre : BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
Activités : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941
Pages : 324
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 22 mars 2025, agréé par l'arrêté du 26 décembre 2024, JORF du 3 janvier 2025, en vigueur, pour les adhérents à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF le 1er janvier 2025, et, pour les non adhérentes, à compter du 4 janvier 2025.
 
2025-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 22 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
 
2025-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 21 mars 2025 : Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
 
2025-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation de la CCN, Arrêté d'agrément du 26 décembre 2024, JORF du 21 mars 2025 de l'avenant n° 65/2024 du 08 octobre 2024 non étendu.
 
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