Conventions collectives


N° : 3381
Titre : BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
Activités : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941
Pages : 324
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des Aides-soignants : Avenant n° 52/2022 du 9 juillet 2025 non étendu, effet pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-Domicile, à compter du 1er jour du 2ème mois civil qui suivra son agrément, et pour les autres employeurs à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adédom.
 
2026-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°70/2025 (9 juillet 2025)
 
2026-01-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'economie sociale et solidaire (15 décembre 2025)
 
2025-03-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, bénéficiaires, garanties et cotisations : Avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 22 mars 2025, agréé par l'arrêté du 26 décembre 2024, JORF du 3 janvier 2025, en vigueur, pour les adhérents à UNADMR, UNA, ADEDOM ou FNAAFP CSF le 1er janvier 2025, et, pour les non adhérentes, à compter du 4 janvier 2025.
 
2025-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 22 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
 
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