Conventions collectives


N° : 3381
Titre : BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
Activités : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941
Pages : 324
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés et congés d'ancienneté : Avenant n° 71/2025 du 9 juillet 2025 non étendu, signataire USB-DOMICILE, agréé par l'arrêté du 20 janvier 2026, JORF du 25 janvier 2026, applicable à compter du 21 janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à USB-DOMICILE et à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les entreprises non adhérentes.
   rrêté d'agrément du 20 janvier 2026, JORF du 25 janvier 2026 de l'avenant n° 71/2025 du 9 juillet 2025 relatif aux différents congés.
 
2026-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°71-2025 conges (9 juillet 2025)
 
2026-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des Aides-soignants : Avenant n° 52/2022 du 9 juillet 2025 non étendu, effet pour les employeurs adhérant à l'une des organisations membres de l'USB-Domicile, à compter du 1er jour du 2ème mois civil qui suivra son agrément, et pour les autres employeurs à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adédom.
 
2026-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°70/2025 (9 juillet 2025)
 
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