Conventions collectives


N° : 3381
Titre : BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE
Activités : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
IDCC : 2941
Pages : 324
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°61/2023 salaires (6 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, salaire de base à temps plein de l'employé degré 1 ou 2 des filières intervention puis support en fonction de l'échelon : Avenant n° 61/2023 du 06 octobre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, agréé par l'arrêté du 28 décembre 2023, JORF du 31 décembre 2023, signataires : UNADMR, UNA, Adédom fédération Nationale et FNAAFP CSF.
 
2024-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention collective (Reconversion ou promotion par alternance [Pro-A])
 
2024-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro A, liste des certifications éligibles : Avenant 58/2023 du 19 juin 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, agréé par l'arrêté du 10 octobre 2023 (texte 19, article 4), JORF du 09 novembre 2023.
 
2024-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
 
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