Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-09-07
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0213 du 7 septembre 2024 : Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
2024-08-29
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV)
Formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI)
Liste des activités exposées à des risques ergonomiques
2024-07-15
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord activites exposees risques ergonomiques (20 mars 2024)
