Conventions collectives


N° : 3384
Titre : ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches)
Activités :
IDCC : 3109
Pages : 197
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de l'Intitulé et du champ d'application de la convention collective : Avenant n° 32 du 6 mars 2026 non étendu, en vigueur le 6 mars 2026 aux entreprises adhérentes à L'Alliance 7 et CSFL et le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes.
 
2026-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°32 champ d'application (3 mars 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
 
2026-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 23 avril 2026 : Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
 
2026-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
 
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