Conventions collectives


N° : 3384
Titre : ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches)
Activités :
IDCC : 3109
Pages : 197
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, après la fusion, application de dispositions de la CCN IDCC 3109 (5 branches industries alimentaires diverses) aux entreprises relevant du SIFPAF (ex IDCC 1987 - des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé) : accord du 26 juin 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
 
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
 
2026-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non-cadres, garanties : Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à ALLIANCE 7, CSFL et FEDALIM et au plus tard le 1er mai 2026 pour les non adhérentes.
 
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