Conventions collectives


N° : 3384
Titre : ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches)
Activités :
IDCC : 3109
Pages : 197
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification conventionnelle
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage, autorisation d'absence exceptionnelle en cas de décès d'un enfant, prime annuelle : Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2024-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêté du 3 juin 2024 portant fusion de champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion du champ d'application des conventions collectives des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (brochure 3294, IDCC 1987) qui est la CCN rattachée et de celle des 5 branches industries alimentaires diverses (brochure 3384, IDCC 3109) qui est la CCN de rattachement : arrêté du 3 juin 2024 publié au JORF du 19 juin 2024, texte 8.
 
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