Conventions collectives


N° : 3384
Titre : ALIMENTATION (industries alimentaires diverses - 5 branches)
Activités :
IDCC : 3109
Pages : 197
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, clarification garanties rente éducation et rente handicap : Avenant n° 8 du 22 mai 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, signataires : l'alliance des SIBBCPCPCCAEDPEDM, L'Alliance 7, le CFC, la CSFL et la FEDALIM, quel que soit l'effectif.
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Plusieurs modifications dont Ancienneté, Indemnités de départ et de mise à la retraite, Prime annuelle, Travail du dimanche et des jours fériés : Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020.
 
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