Conventions collectives


N° : 3092
Titre : ALIMENTAIRE( Industries diverses - 5 branches)
Activités : Industries agro-alimentaires, vinaigrerie vinaigre, moutarde moutarderie, assaisonnements, sauces condimentaires, légumes et fruits condimentaires, café, chicorée, bouillons, potages, levures
IDCC : (NA)
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 2 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 18 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 29 mai 2015 non étendu.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2013-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 régime de prévoyance (6 février 2013)
 
2013-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Contrats de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interbranches relatif à la professionnalisation et au DIF des entreprises des industries alimentaires (27 février 2013)
 
2013-05-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et indemnité d'habillage au 1er janvier 2013 : avenant n° 60 du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Barème d'assiette de primes (BAP) au 1er janvier 2013 : avenant n° 60 du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Prime annuelle au 1er janvier 2013 : avenant n° 60 du 19 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 salaires et primes 2013 (19 décembre 2012)
   Accord professionnel accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du doit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (8 février 2013)
 
2013-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Nouvelle convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (21 mars 2012)
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et formation professionnelle
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'année 2012
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
 
2012-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et indemnité d'habillage au 1er janvier 2012 : avenant n° 59 du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Barème d'assiette de primes (BAP) au 1er janvier 2012 : avenant n° 59 du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Prime annuelle au 1er janvier 2012 : avenant n° 59 du 20 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 (non étendu) et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendu)
 
2011-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'accord du 11 février 2011
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires et produits exotiques (industries) : Accord du 11 février 2011 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-08-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 11 février 2011 (non étendu)
 
2011-08-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 1 du 15 juin 2010
 
2011-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 57 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 58 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes (nouvelle classification) pour l'année 2011
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification : avenant n° 1 du 15 juin 2010 (non étendu)
Salaires minima et indemnité d'habillage selon l'ancienne classification au 1er janvier 2011 : avenant n° 57 du 14 décembre 2010 (non étendu)
Salaires minima et indemnité d'habillage selon la nouvelle classification au 1er janvier 2011 : avenant n° 58 du 14 décembre 2010 (non étendu)
Barème d'assiette de primes (BAP) selon l'ancienne classification au 1er janvier 2011 : avenant n° 57 du 14 décembre 2010 (non étendu)
Barème d'assiette de primes (BAP) selon la nouvelle classification au 1er janvier 2011 : avenant n° 58 du 14 décembre 2010 (non étendu)
Prime annuelle selon la nouvelle classification au 1er janvier 2011 : avenant n° 58 du 14 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 1 du 15 juin 2010 à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel des salariés seniors : arrêté d'extension du 25 mai 2010 de l'accord du 15 décembre 2009
Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior : arrêté d'extension du 25 mai 2010 de l'accord du 15 décembre 2009
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes au 1er janvier 2010 : avenant n° 56 du 6 janvier 2010 (non étendu)
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (Basse-Normandie)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 55 du 18 décembre 2008 relatif aux salaires et aux primes
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires
 
2009-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel portant amélioration du régime de prévoyance dans diverses branches des industries alimentaires et les produits exotiques
 
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