Conventions collectives
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Maternité
Indemnité de licenciement
Espace abonné
N° :
3155
Titre :
AMEUBLEMENT (Fabrication)
Activités :
Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie
IDCC :
1411
Pages :
345
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2012-05-09
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Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisations) : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011
2012-04-04
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Entretien professionnel : accord du 7 décembre 2011 (non étendu)
Validation des acquis de l'expérience : accord du 7 décembre 2011 (non étendu)
Droit individuel à la formation : accord du 7 décembre 2011 (non étendu)
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