Conventions collectives


N° : 3155
Titre : AMEUBLEMENT (Fabrication)
Activités : Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie
IDCC : 1411
Pages : 345
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (incapacité de travail) : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisations) : arrêté d'extension du 3 avril 2012 de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011
 
2012-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
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   Validation des acquis de l'expérience : accord du 7 décembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 7 décembre 2011 (non étendu)
 
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