Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé, garantie portabilité : Avenant du 13 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : SA et UNSFA.
 
2020-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle (13 septembre 2019)
   Avenant frais de sante 2019 (portabilite) (5 juillet 2019)
 
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