Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-14
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
