Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-04
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026
2026-07-03
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Bretagne Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point
Rhône-Alpes Accord du 3 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point
2026-06-09
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord salaires 2026 (23 février 2026) (Guadeloupe)