Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 13 du 3 mars 2026 non étendu, effet le 1er avril 2026, signataires : Syndarch et UNSFA.
 
2026-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°13 frais de sante (3 mars 2026)
 
2026-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point pour la région Corse à compter du 1er mai 2026 : accord du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 17 avril 2026.
   Salaires, valeur du point pour la région Franche-Comté à compter du 1er mai 2026 : accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 17 avril 2026.
 
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