Conventions collectives


N° : 3062
Titre : ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
Activités : Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte
IDCC : 2332
Pages : 771
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 13 du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, effet le 1er avril 2026.
 
2026-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 29 mai 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, valeur du point pour la région Bretagne à compter du 1er juin 2026 : accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
   Salaires, valeur du point pour la région Rhône Alpes à compter du 1er juin 2026 : accord du 3 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
 
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