Curage des réseaux d´égouts, fossés, lagunes, prétraitement des boues et des graisses, maintenance et nettoyage industriels, collecte des déchets industriels liquides et pâteux, nettoyage industriel et pétrolier.
Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-03-24
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2011-08-11
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 22 du 10 décembre 2010
2011-07-20
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Actualisation des codes NAF
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
