Conventions collectives


N° : 3306
Titre : ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR
Activités : Associations à but non lucratif, surveillance et information sur l´air
IDCC : 2230
Pages : 88
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du champ d'application de la convention
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er janvier 2019
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
   Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
 
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