Conventions collectives


N° : 3306
Titre : ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR
Activités : Associations à but non lucratif, surveillance et information sur l´air
IDCC : 2230
Pages : 73
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Période d'essai : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
CDD à objet défini : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Coefficients hiérarchiques : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Contribution complémentaire : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Durée conventionnelle du travail : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Astreintes : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Congés payés : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Déplacements de courte durée : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Déplacement du lieu de travail: accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Indemnisation du congé de maternité : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
Retraite : accord du 12 mai 2011 (non étendu)
 
2011-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention
 
2011-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011
 
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