Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-10
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
2012-04-03
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Assurances et assistance : Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
2012-03-13
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Désignation de l'OPCA compétent : arrêtés d'extension du 24 février 2012 respectivement de l'accord du 4 juillet 2011 et de l'avenant du 12 octobre 2011
2011-12-09
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
