Conventions collectives


N° : 3115
Titre : ASSURANCES (Agences générales d´)
Activités : Agents d´assurance, assureur, assurance vie
IDCC : 2335
Pages : 301
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
 
2020-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 révision de la CC clauses TPE (2 juillet 2020)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0278 du 17 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en oeuvre conventionnelle de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : accord du 12 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 novembre 2020, applicable à compter du 17 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
 
2020-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé obligatoire)
   Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (formation professionnelle)
 
2020-09-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (12 mai 2020)
   Avenant n°3 régime complementaire santé 100% santé (17 mars 2020)
   Avenant n°4 formation professionnelle tout long de la vie (17 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire : Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
   Mise en oeuvre conventionnelle de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : accord du 12 mai 2020 applicable à compter de son extension, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
   Santé, mise en conformité garanties en application de la réforme 100 % : Avenant n° 3 du 17 mars 2020 non étendu, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNSAGA (agéa).
   Formation professionnelle, financement conventionnel : avenant n° 4 du 17 mars 2020 applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2020-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2020
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°23 salaires minima 2020 (18 décembre 2019)
 
2020-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire : Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 non étendu, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
 
2020-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 17 septembre 2019
 
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 21 du 25 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé obligatoire
 
2020-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés familiaux et indemnité de licenciement : Avenant du 13 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire AGEA.
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°22 revision de la CC (17 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN : Avenant n° 22 du 17 septembre 2019 non étendu, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois (Titre III)
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 création d'un régime complémentaire santé (17 septembre 2019)
   Avenant n°3 formation prof tout au long de la vie (25 juin 2019)
 
2019-12-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, préconisations pour mise en conformité garanties en application de la réforme 100 % Santé : Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, signataire : FNSAGA (agréa).
 
2019-11-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 21 du 25 juin 2019 non étendu, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA.
 
2019-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par opcabaia (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (18 juin 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
 
2019-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°21 révision du titre III classification emplois (25 juin 2019)
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Accord du 13 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, entrera en vigueur le 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : AGEA.
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de constitution de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (20 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ATLAS (OPCO)
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts : Avenant nº 20 du 18 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2019, JORF du 26 juillet 2019, effet au 1er janvier 2019, signataire AGEA.
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)
 
2019-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification convention collective
 
2019-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un régime de prévoyance obligatoire
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires minima 2019 (18 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts : Avenant nº 20 du 18 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire AGEA.
 
2019-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Accord du 13 novembre 2018 non étendu, entrera en vigueur le 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : AGEA.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 conges evenements familiaux (13 novembre 2018)
   Accord creation regime prevoyance obligatoire (13 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés familiaux et indemnité de licenciement : Avenant du 13 novembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire AGEA.
 
2019-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
   Montants affectés aux CFA pour l'année 2018
   OPCABAIA
 
2019-02-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances et assistance : Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
   Assurances et assistance : Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
 
2018-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 26 juillet 2018 : Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts : Avenant nº 18 du 11 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2018, JORF du 26 juillet 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 à l'accord du 2 juin 2003 relatif au barème des salaires minima annuels bruts
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
   Salaires minima 2018
 
2018-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°2 formation professionnelle TLV (11 décembre 2017)
   Accord n ° 18 relatif aux salaires minima annuels bruts (11 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts : Avenant nº 18 du 11 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord versements aux CFA pour l'année 2017 (20 juin 2017)
 
2017-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2017-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2017-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima annuels au 1er janvier 2017
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 création d'une CPPNI (21 février 2017)
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017
 
2017-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant nº 17 du 20 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2017-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 salaires minima de l'annexe 1 (20 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant nº 17 du 20 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Bénéficiaires) : Avenant n° 1 du 25 février 2016 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 1er mars 2017.
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 accord formation professionnelle 26/11/2015 (25 novembre 2016)
 
2016-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances et assistance : Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
 
2016-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord versements aux CFA pour l'année 2016 (21 juin 2016)
 
2016-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'OPCABAIA
   OPCABAIA
 
2016-07-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfaits en jours sur une base annuelle : Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2016, JORF du 17 juillet 2016.
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé
 
2016-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un régime de frais de santé
 
2016-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Bénéficiaires) : Avenant n° 1 du 25 février 2016 non étendu.
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 régime de frais de santé (25 février 2016)
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (Entretien professionnel, Période de professionnalisation) : Accord du 26 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2016-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts, effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 16 du 10 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima annuels au 1er janvier 2016
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016
 
2016-03-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 salaires minima annuels au 01/01/2016 (10 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts, effet au 1er janvier 2016: Avenant nº 16 du 10 décembre 2015 non étendu.
 
2016-01-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (Entretien professionnel, Période de professionnalisation) : Accord du 26 novembre 2015 non étendu.
 
2016-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (26 novembre 2015)
 
2015-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2015 : Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet le 1er juillet 2015 pour un régime efficient le 1er janvier 2016 : Accord du 24 juin 2015 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2015, JORF du 29 décembre 2015.
 
2015-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
   Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
   Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2015 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
   Assurances (agences générales) : Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un régime de frais de santé obligatoire
 
2015-09-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord cadre inter-secteurs assurances et assistance relatif à l'affectation à des centres de formations d'apprentis de fonds collectés par OPCABAIA (29 juin 2015)
   Accord versements aux CFA pour l'année 2015 (29 juin 2015)
 
2015-09-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de frais de santé (24 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet le 1er juillet 2015 pour un régime efficient le 1er janvier 2016 : Accord du 24 juin 2015 non étendu.
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision de l'accord du 04/07/2011 sur l'OPCABAIA (12 décembre 2014)
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2015-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015
 
2015-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 10 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2015 : Avenant nº 15 du 18 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 – JO du 10 avril 2015.
 
2015-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps de travail
 
2015-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 salaires minima annuels au 01/01/2015 (18 décembre 2014)
   Accord répartition des versements au FPSPP (18 décembre 2014)
 
2015-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2015 : Avenant nº 15 du 18 décembre 2014 non étendu.
 
2015-01-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfaits en jours sur une base annuelle : Avenant n°3 du 30 octobre 2014 non étendu.
 
2015-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 à l'accord du 20/12/2000 temps de travail (30 octobre 2014)
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCABAIA
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances et assistance : Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord versements aux CFA pour l'année 2014 (16 juin 2014)
 
2014-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagements et modalités recours au temps partiel : Avenants des 12 décembre 2013 et 20 mars 2014, tous deux étendus par l'arrêté du 26 juin 2014 – JO du 5 juillet 2014.
 
2014-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail
 
2014-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationaledu personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2014 : avenant nº 14 du 12 décembre 2013 (étendu par arrêté du 3 juin 2014 – JO du 24 juin 2014).
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à l'accord du 20/12/2000 temps de travail (20 mars 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n°2 issu de l'accord non-étendu du 20 mars 2014 : fixation de la durée minimale de travail du salarié à temps partiel
 
2014-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement et réduction du temps de travail
 
2014-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition des versements au FPSPP
   Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au FPSPP
   Assurances (agences générales) : Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014
 
2014-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 salaires minima annuels au 01/01/2014 (12 décembre 2013)
   Accord répartition des versements au FPSPP (12 décembre 2013)
   Avenant modifiant article 8 salariés à temps partiel (12 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2014 : avenant nº 14 du 12 décembre 2013 (non étendu)
   Travail à temps partiel : avenant du 12 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
   Versements aux CFA pour l'année 2012
   Versements aux CFA pour l'année 2013
 
2013-12-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
   Assurances et assistance : Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
   Assurances et assistance : Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord versements aux CFA pour l'année 2013 (24 juin 2013)
   Accord professionnel accord cadre inter-secteurs assurances et assistance du 29 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formations d'apprentis de fonds collectés par OPCABAIA (29 juin 2012)
   Accord versements aux CFA pour l'année 2012 (29 juin 2012)
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en œuvre du contrat de génération
 
2013-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 15 février 2013 : Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 8 février 2013 (JORF du 15 février 2013) de l'avenant n° 13 du 6 décembre 2012
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 salaires minima au 01/01/2013 (6 décembre 2012)
   Accord répartition des versements au FPSPP (6 décembre 2012)
 
2013-01-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2013 : avenant n° 13 du 6 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 01/12/2004 formation (23 octobre 2012)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'avenant n° 12 du 6 décembre 2011
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0072 du 24 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêtés d'extension du 24 février 2012 respectivement de l'accord du 4 juillet 2011 et de l'avenant n° 2 du 18 octobre 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 février 2012
 
2012-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : avenant n° 2 du 18 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de répartition de la contribution du FPSPP
   Salaires
 
2012-02-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2012 : avenant n° 12 du 6 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de la convention
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
   Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2011-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 14 mai 2011 : Arrêté du 9 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 28 février 2011 de l'avenant n° 10 du 8 décembre 2010
 
2011-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
 
2011-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurances (agences générales) : Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation des accords
 
2011-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
 
2011-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2011 : avenant n° 10 du 8 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
   Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors et valorisation du capital humain
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2009-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositions spécifiques aux salariés appelés à pratiquer des actes d'intermédiation en assurance : arrêté d'extension du 7 octobre 2009 de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008
Période d'essai : arrêté d'extension du 7 octobre 2009 de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008
Clause de non-concurrence : arrêté d'extension du 7 octobre 2009 de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008
Jours fériés : arrêté d'extension du 7 octobre 2009 de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008
Retraite complémentaire : arrêté d'extension du 7 octobre 2009 de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008
Indemnité de licenciement et rupture conventionnelle : arrêté d'extension du 7 octobre 2009 de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008
 
2009-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 15 octobre 2009 : Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
 
2009-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 17 juin 2009 : Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2009-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima annuels bruts : arrêté d'extension du 9 avril 2009 de l'avenant du 16 décembre 2008
 
2009-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2009 : Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
 
2009-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation de la convention collective (période d'essai, clause de non-concurrence, jours fériés, indemnité de licenciement, retraite complémentaire…) : avenant n° 8 du 16 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
 
2009-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de la convention
 
2009-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Clause de non-concurrence : avenant n° 8 du 16 décembre 2008 (non étendu)
Période d'essai : avenant n° 8 du 16 décembre 2008 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant n° 8 du 16 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
 
2009-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas annuels bruts au 1er janvier 2009 : avenant du 16 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité salariale entre les femmes et les hommes
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2009-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
 
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