Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 Pro A (12 juin 2025)
   Accord droit capital de fin de carriere (12 juin 2025)
   Accord RNCSA RNQSA second semestre 2025 (12 juin 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, PRO-A, Actualisation de la liste des certifications professionnelles de Branche éligibles : Avenant n° 2 du 12 juin 2025 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS.
   Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025 : Accord du 12 juin 2025 non étendu, signataires : Mobilians, FNA et U2M.
 
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