Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations (décote de 25 %) : Accord du 25 juin 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, signataires CNPA, FNA et ASAV. Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations (décote de 25 %).
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé prestations/garanties loi 100% santé : Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires FNA, CNPA et ASAV.
 
2020-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
 
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