Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord RNCSA RNQSA 1er semestre 2026 (12 décembre 2025)
 
2026-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
 
2026-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, PRO-A, Actualisation de la liste des certifications professionnelles de Branche éligibles : Avenant n° 2 du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2025, JORF du 3 janvier 2026, en vigueur le 4 janvier 2026.
 
2026-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2026 : Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
2025-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
 
Voir toutes les alertes