Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance obligatoire (R.P.O) : bénéficiaires, garanties, portabilité : Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS.
 
2025-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord tarif cotisations prevoyance obligatoire (23 octobre 2025)
   Accord APLD R 23-10-2025 (23 octobre 2025)
   Avenant n°1 ac du 13-03-2025 (23 octobre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance obligatoire (R.P.O) : cotisations pour 2026 (dont décote de 12 %) : Accord du 23 octobre 2025 non étendu, signataires : FNA, Mobilians et U2M.
 
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