Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°106 modification champ d'application cc (21 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant n° 106 du 21 mars 2024 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : MOBILIANS, FNA et U2M.
 
2024-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2024-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 27 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers, Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 27 mars 2024, applicable à compter du 1er avril 2024.
 
Voir toutes les alertes