Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1594
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat et période de professionnalisation
   Droit au capital de fin de carrière
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (R.P.P.) (cotisations) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 17 du 28 juin 2011
 
2012-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Capital de fin de carrière : accord du 14 février 2012 (non étendu)
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Automobile (services) : Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
 
Voir toutes les alertes