Conventions collectives


N° : 3034
Titre : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs)
Activités : Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
IDCC : 1090
Pages : 1859
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
 
2020-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°96 prevoyance cotisations (12 novembre 2020)
 
2020-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation des jurys CQP (Covid-19)
 
2020-12-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations (décote de 25 %) : Accord le 20 octobre 2020 non étendu, signataires CNPA, FNA et ASAV.
 
2020-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord cotisation prevoyance obligatoire (20 octobre 2020)
 
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