Conventions collectives


N° : 3336
Titre : AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes )
Activités : Routes
IDCC : 2583
Pages : 129
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
 
2011-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations annuelles garanties (RAG) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 21 septembre 2011
 
2011-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2011 : Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
 
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