Conventions collectives


N° : 3161
Titre : BANQUE
Activités : Banques, banques populaires.
IDCC : 2120
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 16 mars 2023 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023, en vigueur le 1er juin 2023.
 
2023-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la période d'essai (article 19)
 
2023-07-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : Avenant du 8 juin 2023 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2023, JORF du 22 juillet 2023, effet le 9 septembre 2023.
 
2023-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2023 : Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2023-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant article 19 (8 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : Avenant du 8 juin 2023 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 9 septembre 2023, signataire : AFB.
 
2023-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe V « Métiers-repères »
   Réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
   Salaires
 
2023-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires annuels à l'embauche puis à l'ancienneté ; Garantie salariale individuelle (GSI) à l'ancienneté, salaires plancher des cadres de plus de 50 ans : accord du 31 mars 2023 étendu par l'arrêté du 23 mai 2023, JORF du 1 juin 2023, en vigueur à compter du 1er avril 2023.
 
2023-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2023 (16 mars 2023)
   Accord modif annexe V (16 mars 2023)
   Accord salaires (31 mars 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires annuels, réévaluation des salaires minima ensuite à l'évolution du SMIC, effet au 1er avril 2023: accord du 16 mars 2023 non étendu, effet au rétroactivement au 1er avril 2023, en vigueur le 21 avril 2023, signataire : AFB.
   Classification : Accord du 16 mars 2023 non étendu, en vigueur le 1er juin 2023, signataire : AFB.
   Salaires annuels à l'embauche puis à l'ancienneté ; Garantie salariale individuelle (GSI) à l'ancienneté, salaires plancher des cadres de plus de 50 ans : accord du 31 mars 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2023, signataire : AFB.
 
2023-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2022-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires
 
2022-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
 
2022-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, réévaluation des salaires minima à l'évolution du SMIC au 1er aout 2022 : accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des diplômes et certification éligibles pour le dispositif Pro-A ou en permettant son rallongement : Accord du 23 juin 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, effet à compter du 12 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, réévaluation des salaires minima à l'évolution du SMIC au 1er aout 2022 : accord du 21 juillet 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : AFB.
 
2022-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reevaluation des salaires minima de la branche banque inferieurs au SMIC (21 juillet 2022)
 
2022-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des diplômes et certification éligibles pour le dispositif Pro-A ou en permettant son rallongement : Accord du 23 juin 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : AFB.
 
2022-08-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif Pro A (23 juin 2022)
 
2022-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   PERCO-I de branche
 
2022-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'Union syndicale Solidaires
 
2022-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Intéressement
   PEI de branche
 
2022-02-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 PERCO-I de branche (25 novembre 2021)
 
2022-01-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant interessement MAJ (25 novembre 2021)
   Avenant n°4 PEI (25 novembre 2021)
 
2021-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 30 juillet 2021 : Arrêté du 19 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires annuels (hors ancienneté ; à l'ancienneté) ; Garantie salariale individuelle à l'ancienneté, salaires plancher pour les cadres de plus de 50 ans : Accord du 7 février 2019 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2021, JORF du 30 juillet 2021, en vigueur le 1er janvier 2019.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2020-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2020-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
 
2020-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord gestion previsionnelle emplois competences GPEC (27 mai 2020)
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, lettre d'adhésion de la CFDT du 11 juin 2020 à l'accord dur la formation professionnelle du 5 février 2020.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CFDT accord formation (11 juin 2020)
 
2020-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle Pro A (5 février 2020)
 
2019-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par opcabaia (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (18 juin 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de constitution de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (20 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ATLAS (OPCO)
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2019
 
2019-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Parcours professionnel des représentants du personnel
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
 
2019-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (7 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires annuels (hors ancienneté ; à l'ancienneté) ; Garantie salariale individuelle à l'ancienneté, salaires plancher pour les cadres de plus de 50 ans : Accord du 7 février 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, signataires : AFB.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation accord du 29/02/16 (10 décembre 2018)
 
2018-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0260 du 10 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2018-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux : Avenant du 18 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 juin 2018, JORF du 5 juillet 2018, en vigueur le 1er novembre 2017.
 
2018-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en place de la CPPNI (8 décembre 2017)
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Intéressement de branche
 
2018-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord intéressement de branche (21 novembre 2017)
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Absences pour événements familiaux (Article 59)
 
2018-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2017-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'article 59-1 congés évènements familiaux (18 septembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux : Avenant du 18 septembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er novembre 2017.
 
2017-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima en vigueur le 1er janvier 2017: Accord du 13 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017.
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle, mixité, parité F/H (17 mars 2017)
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2017
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
 
2017-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 13 janvier 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2017.
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (13 janvier 2017)
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurité des points de vente bancaires
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord sécurité des points de vente bancaires (30 mai 2016)
 
2016-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Parcours professionnel des représentants du personnel
 
2016-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'OPCABAIA
   OPCABAIA
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
 
2016-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord parcours professionnel des IRP (29 février 2016)
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 15 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2016
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 15 février 2016 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (15 février 2016)
 
2016-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 8.2 de la convention
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modifiant l'article 8-2 retraite (7 décembre 2015)
 
2015-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 4 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
 
2015-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 36 de la convention
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 9 février 2015 relatif à l'article 36 de la convention
   Banque : Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors et avec ancienneté), effet au 1er janvier 2015 : PV de désaccord du 17 mars 2015 avec mesures salariales unilatérales, non étendu.
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Désaccord salaires (NAO) 2015 (PV de désaccord) (17 mars 2015)
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modifiant l'article 36 évaluation professionnelle (9 février 2015)
   Accord formation professionnelle (9 février 2015)
   Accord révision de l'accord du 04/07/2011 sur l'OPCABAIA (12 décembre 2014)
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Désaccord salaires (NAO) 2014 (PV de désaccord) (28 mars 2014)
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
 
2013-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Retraites professionnelles
 
2013-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie salariale individuelle à l'ancienneté au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'accord du 5 février 2013
   Salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'accord du 5 février 2013
   Salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'accord du 5 février 2013
   Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013) de l'accord du 5 février 2013
 
2013-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2013-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie salariale individuelle à l'ancienneté au 1er janvier 2013 : accord du 5 février 2013 (non étendu)
   Salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2013 : accord du 5 février 2013 (non étendu)
   Salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2013 : accord du 5 février 2013 (non étendu)
   Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : accord du 5 février 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et égalité professionnelle 2013 (5 février 2013)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant retraites professionnelles bancaires (21 janvier 2013)
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
 
2012-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
   Banque (PERCO-I) : Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche)
 
2012-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Plan d'épargne interentreprises
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
 
2012-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 10 juin 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 10 juin 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 10 juin 2011
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêtés d'extension du 24 février 2012 respectivement de l'accord du 4 juillet 2011 et de l'avenant du 12 octobre 2011
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2012-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Harcèlement et violence au travail
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
   Banque : Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-11-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation : accord du 10 juin 2011 (non étendu)
Contrat de professionnalisation : accord du 10 juin 2011 (non étendu)
Période de professionnalisation : accord du 10 juin 2011 (non étendu)
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2011-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurité des agences bancaires
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie salariale individuelle à l'ancienneté au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 7 janvier 2011 de l'accord du 31 janvier 2011
Salaires annuels minima hors ancienneté au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 7 janvier 2011 de l'accord du 31 janvier 2011
Salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 7 janvier 2011 de l'accord du 31 janvier 2011
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2011-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2011-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie salariale individuelle à l'ancienneté au 1er avril 2011 : accord du 31 janvier 2011 (non étendu)
Salaires annuels minima hors ancienneté au 1er avril 2011 : accord du 31 janvier 2011 (non étendu)
Salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er avril 2011 : accord du 31 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la commission paritaire
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Article 59 « Absences pour événements familiaux »
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2010-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2010-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Banque : Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
 
2010-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 26 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2010-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 27 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
 
2010-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire 2009
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation de la maladie
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
 
2009-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2009-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2009-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modernisation du marché du travail
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
 
2009-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
 
2009-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
 
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