Conventions collectives


N° : 3270
Titre : BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS
Activités : Pâtisserie de conservation, fabrication de préparations pour petits déjeuners en poudre ou granulés, fabrication d´aliments à base de fruits à coque, graines salées pour apéritif, fabrication de céréales, soufflés, grillées ou autrement transformées, de tapioca
IDCC : (NA)
Pages : 186
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA OPCALIM
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2013-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Contrats de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interbranches relatif à la professionnalisation et au DIF des entreprises des industries alimentaires (27 février 2013)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du doit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (8 février 2013)
 
2013-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2013 : Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA) : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013) de l'accord du 11 décembre 2012
   Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013) de l'accord du 11 décembre 2012
   Barème d'assiette de primes (BAP) : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013) de l'accord du 11 décembre 2012
 
2013-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA) : accord du 11 décembre 2012 (non étendu)
   Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) : accord du 11 décembre 2012 (non étendu)
   Barème d'assiette de primes (BAP) : accord du 11 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima à compter du 1er janvier 2013 (11 décembre 2012)
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'accord du 11 février 2011
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et formation professionnelle
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Accord du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA) : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 20 décembre 2011
   Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 20 décembre 2011
   Barème d'assiette de primes (BAP) : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 20 décembre 2011
 
2012-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 20 juin 2011 et avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendus)
 
2012-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
 
2012-02-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA) : avenant du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) : avenant du 20 décembre 2011 (non étendu)
   Barème d'assiette de primes (BAP) : avenant du 20 décembre 2011 (non étendu)
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 11 février 2011 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 11 février 2011 (non étendu)
 
2011-07-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 1 du 15 juin 2010
Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA) : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'avenant du 4 janvier 2010
Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'avenant du 4 janvier 2010
Barème d'assiette de primes (BAP) : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'avenant du 4 janvier 2010
Prime annuelle : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'avenant du 4 janvier 2010
Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'avenant du 4 janvier 2010
 
2011-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
 
2011-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
 
2011-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Salaires
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
   Biscuiteries, chocolateries, préparation pour entremets (industries) : Avenant du 4 janvier 2011 relatif aux classifications et aux primes (nouvelles classifications) au 1er janvier 2011
 
2011-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et barème d'assiette de primes au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 7 juin 2011 de l'avenant du 14 décembre 2010
Indemnité forfaitaire mensuelle (opérations d'habillage/déshabillage) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 7 juin 2011 de l'avenant du 14 décembre 2010
 
2011-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
 
2011-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et barème d'assiette de primes au 1er janvier 2011 : avenant du 14 décembre 2010 (non étendu)
Indemnité forfaitaire mensuelle (opérations d'habillage/déshabillage) au 1er janvier 2011 : avenant du 14 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 1 du 15 juin 2010 à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
 
2011-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
 
2010-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et barème d'assiette de primes au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'accord du 6 janvier 2010
Indemnité forfaitaire mensuelle (opérations d'habillage/déshabillage) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'accord du 6 janvier 2010
 
2010-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 21 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
 
2010-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel des salariés seniors : arrêté d'extension du 25 mai 2010 de l'accord du 15 décembre 2009
Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior : arrêté d'extension du 25 mai 2010 de l'accord du 15 décembre 2009
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
 
2010-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et barème d'assiette de primes au 1er janvier 2010 : accord du 6 janvier 2010 (non étendu)
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (Basse-Normandie)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 1 avril 2009 : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)
 
2009-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 mai 2004
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
 
2009-01-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté d'extension du 7 janvier 2009 de l'avenant du 19 juin 2008, relatif aux salaires
 
2009-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté d'extension du 7 janvier 2009 de l'avenant du 19 juin 2008, relatif aux salaires
 
2009-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 14 janvier 2009 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
 
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