Conventions collectives


N° : 3247
Titre : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production)
Activités : EAUX en bouteille, eaux minérales, brasserie, bières
IDCC : 1513
Pages : 478
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022 : Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 non étendu, applicables dès le 31 janvier 2023 aux entreprises adhérentes de la MEMN, BRF, ABF ou SNBI et, pour les non adhérentes, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif.
 
2023-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°42 salaires 11-2022 (3 novembre 2022)
 
2022-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)
 
2022-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
Voir toutes les alertes