Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-04-26
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Salaires minima mensuels au 1er novembre 2011 : arrêté d'extension du 10 avril 2012 de l'avenant n° 29 du 1er novembre 2011
2012-04-12
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
OPCA OPCALIM
2012-04-05
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
2012-03-21
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière conclu le 26 octobre 2011
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
