Conventions collectives


N° : 3255
Titre : CABINETS DENTAIRES
Activités : Fabrication de prothèses dentaires, dentiste, assistante, aides-prothésistes aides-dentaires, chirurgien-dentiste, orthodontiste
IDCC : 1619
Pages : 299
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2021 (14 janvier 2021)
 
2021-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 14 janvier 2021 non étendu, application impérative à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : UD et CDF.
 
2021-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des modalités d'enregistrement du titre de l'assistant dentaire : Accord du 21 mars 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 13 février 2021, en vigueur u 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise).
 
2021-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 3 février 2021 : Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 ensuite à l'augmentation du SMIC : Accord du 16 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2021, JORF du 3 février 2021, au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif du cabinet).
 
2020-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification Travaux de secrétariat condition d'octroi : Avenant du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet au 6 septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CDF, FSDL, et UD.
   Pro A, liste des qualifications éligibles : Accord du 02 juillet2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FSDL, UD et Les CDF.
 
2020-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 1.6. du titre I de la convention collective
 
2020-10-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (2 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Pro A, liste des qualifications éligibles : Accord du 02 juillet2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FSDL, UD et Les CDF.
 
2020-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grille salariale au 1er janvier 2020
 
2020-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 ensuite à l'augmentation du SMIC : Accord du 16 janvier 2020 non étendu, au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif du cabinet, signataires FSDL, UD et CDF).
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes 2020 (16 janvier 2020)
 
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties selon réforme 100 % : Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur au 1er janvier 2020, signataires : CDF, FSDL et UD.
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture santé complémentaire
 
2020-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 21 mars 2019 étendu par l'arrêté du 31 janvier 2020, JORF du 6 février 2020, impérativement au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FSDL, UD et CDF).
 
2020-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe I
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 instauration couverture santé complémentaire (10 octobre 2019)
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties selon réforme 100 % Santé : Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2020, signataires : CDF, FSDL et UD.
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
 
2019-11-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant classification des emplois modification annexe 1 (5 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification Travaux de secrétariat condition d'octroi : Avenant du 5 juillet 2019 non étendu, au 6 septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CDF, FSDL, et UD.
 
2019-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant OPCO contribution form pro (5 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, perception de la contribution conventionnelle par l'OPCO des entreprises de proximité : Avenant du 5 juillet 2019 non étendu, en vigueur le 6 juillet 2019 et opposable à compter du 5 septembre 2019, signataires : CDF, F.S.D.L. et U.D.
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2019
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 25 octobre 2018 relatif à la désignation de l'OPCA PEPSS
   Dentaires (cabinets) : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 25 octobre 2018 relatif à la modification de l'article 7.2.1 du titre VII de la convention collective
   Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 19 février 2019 de la CFE-CGC santé social à l'accord désignant l'opérateur de compétences OPCO PEPSS
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS
   Dentaires (cabinets) : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (21 mars 2019)
   Lettre d'adhésion de la CFE-CGC santé social (19 février 2019)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (25 octobre 2018)
   Avenant mise a jour de la CC (25 octobre 2018)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation du futur OPCO (OPCA PEPSS) : Avenant du 25 octobre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, signataires : C.N.S.D. , F.S.D.L. et U.D.
   Désignation de l'OPCO (l'opérateur de compétences des entreprises de proximité) : Avenant du 21 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, signataires : F.C.D.F , F.S.D.L. et U.D.
   Lettre d'adhésion du 19 février 2019 de la Fédération CFE-CGC Santé Social à la désignation de l'OPCO (OPCA PEPSS)
 
2019-07-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes 2019 (21 mars 2019)
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 21 mars 2019 non étendu, impérativement au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FSDL, UD et CDF).
 
2019-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Rémunération des modalités d'enregistrement du titre de l'assistant dentaire : Accord du 21 mars 2019 non étendu, au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FSDL, UD et CDF).
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord inscription assistant dentaire aux ARS (21 mars 2019)
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNSA
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinet) : Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, au 1er janvier 2018.
 
2018-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de l'UNSA santé sociaux à l'accord paritarisme (9 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 9 juillet 2018 du syndicat de salariés Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé à cette convention collective et tous ses avenants dont l'accord du 16 mars 2017 relatif au paritarisme et financement de la négociation collective.
 
2018-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2018
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinet) : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018
 
2018-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 10 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 27 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2018, JORF du 10 juillet 2018, effet impératif au 1er décembre 2017.
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes 2018 (8 février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 8 février 2018 non étendu, au 1er janvier 2018.
 
2018-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 1 juin 2018 : Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Gardes et astreintes : Avenant du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 25 mai 2018, JORF du 1er juin 2018.
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er décembre 2017
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/12/2017 (27 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 27 octobre 2017 non étendu, effet impératif au 1er décembre 2017.
 
2018-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de l'UNSA santé sociaux à la convention (4 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lette d'adhésion du 4 décembre 2017 du syndicat de salariés Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé à cette convention collective et tous ses avenants.
 
2017-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisation du travail à temps partiel : avenant du 7 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 11 novembre 2017.
 
2017-11-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 11 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017
 
2017-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 1.6. du titre I de la convention collective
 
2017-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 10 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations : Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2017
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'article 1-6 - commissions paritaires (16 mars 2017)
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 10 février 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes au 01/01/2017 (10 février 2017)
 
2017-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2017-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement et réduction du temps de travail
   Prévoyance
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée temps de travail : Avenant du 7 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, effet au 1er mai 2016.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2017-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er décembre 2016
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016
 
2017-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 27 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 11 février 2017, effet au 1er décembre 2016.
 
2017-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2017-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 cotisations de prévoyance (27 octobre 2016)
 
2017-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes au 01/12/2016 (27 octobre 2016)
 
2016-12-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations : Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat : Accord du 27 octobre 2016 non étendu, effet au 1er décembre 2016.
 
2016-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
   Organisation du travail à temps partiel
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 5 du 21 mai 2014 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016, effet au 1er juillet 2014.
   Frais de santé (Régime - assureur recommandé) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-10-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail : Avenant du 7 juillet 2016 non étendu, effet à compter du 1er mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension.
   Temps partiel (Organisation du temps de travail) : Avenant du 7 juillet 2016 non étendu.
 
2016-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 18/05/2001 titre II durée du travail (7 juillet 2016)
   Avenant à l'accord du 26/03/2004 temps partiel (7 juillet 2016)
   Avenant à accord du 28/02/2014 organisation temps partiel (7 juillet 2016)
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel et prime de secrétariat au 1er janvier 2016 : Accord du 15 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 24 juin 2016
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 6.1. du titre VI de la convention collective
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective
 
2016-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'une couverture santé complémentaire (avenant à l'accord du 13 mars 2015)
 
2016-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, garde et astreinte : Avenant du 15 janvier 2016 non étendu.
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification article 6.1.titre VI durée du travail (15 janvier 2016)
 
2016-04-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel et prime de secrétariat au 1er janvier 2016: Accord du 15 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord harmonisation salaires au 01/01/2016 (15 janvier 2016)
 
2016-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime - assureur recommandé) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 13/03/2015 frais de santé (22 octobre 2015)
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet le 1er janvier 2016 : Accord du 13 mars 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 20 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel au 1er juin 2015: Accord du 21 mai 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 20 octobre 2015.
 
2015-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
   Salaires et primes au 1er juin 2015
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015
   Dentaires (cabinets) : Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
 
2015-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'une couverture santé complémentaire
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes au 01/06/2015 (21 mai 2015)
   Avenant n° 1 à l'accord du 13/03/2015 frais santé (21 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel et prime de secrétariat au 1er juin 2015 : Accord du 21 mai 2015 non étendu.
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
 
2015-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel et prime de secrétariat au 1er janvier 2015: Accord du 16 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 14 juillet 2015.
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord instauration couverture santé complémentaire (13 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime - mise en place), effet le 1er jour qui suit la parution au JO de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2016 : accord du 13 mars 2015 non- étendu.
 
2015-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2015
 
2015-05-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Portabilité - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015 - JO du 13 mai 2015.
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (OPCA - Compte personnel de formation), effet au 1er janvier 2015: Avenant du 9 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 9 avril 2015 - JO du 17 avril 2015.
 
2015-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel et prime de secrétariat au 1er janvier 2015: Accord du 16 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes applicables au 01/01/2015 (16 janvier 2015)
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 prévoyance - portabilité des droits (6 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Portabilité - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n°6 du 6 novembre 2014 non étendu.
 
2015-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
 
2014-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle continue (9 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (OPCA - Compte personnel de formation), effet au 1er janvier 2015: Avenant du 9 octobre 2014 non étendu.
 
2014-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels et prime de secrétariat au 1er janvier 2014 : Accord du 24 avril 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 11 novembre 2014.
   Salaires minima conventionnels et prime de secrétariat au 1er mai 2014 : Accord du 24 avril 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 11 novembre 2014.
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 11 novembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2014-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
 
2014-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 prévoyance - catégories objectives (21 mai 2014)
 
2014-09-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
   Dentaires (cabinets) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
 
2014-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord harmonisation grille salariale (24 avril 2014)
   Accord salaires applicables au 01/05/2014 (24 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels et prime de secrétariat au 1er janvier 2014 : Accord du 24 avril 2014 non étendu.
   Certains Salaires minima conventionnels au 1er mai 2014 : Accord du 24 avril 2014 non étendu.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2014 : Arrêté du 20 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2014-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au temps partiel (28 février 2014)
 
2013-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2014 : valeurs actualisées par la CNSD en fonction du SMIC
 
2013-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'accord du 28 juin 2013
   Prime de secrétariat au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'accord du 28 juin 2013
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2013
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2013
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
 
2013-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes applicables au 01/01/2013 (28 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2013 : accord du 28 juin 2013 (non étendu)
   Prime de secrétariat au 1er janvier 2013 : accord du 28 juin 2013 (non étendu)
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
 
2013-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant au titre VII (art 7-6-2) - formation aide dentaire (14 mars 2013)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2012 : arrêté d'extension du 17 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'accord du 30 novembre 2012
   Prime de secrétariat au 1er décembre 2012 : arrêté d'extension du 17 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'accord du 30 novembre 2012
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFTC
   Salaires et primes au 1er décembre 2012
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012
   Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFTC accord salaire 1er décembre 2012 (4 janvier 2013)
   Accord salaires et primes applicables au 01/12/2012 (30 novembre 2012)
 
2013-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 15 février 2013 : Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2013-01-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2012 : accord du 30 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle
 
2013-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Salaires et primes au 1er juillet 2012
 
2012-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012) de l'accord du 20 septembre 2012
   Prime de secrétariat au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012) de l'accord du 20 septembre 2012
 
2012-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2012-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2012 : accord devant être signé le 21 décembre 2012 selon la CNSD
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations au 1er janvier 2012) : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 4 du 9 février 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et primes applicable au 01/07/2012 (20 septembre 2012)
   Avenant au titre VII - formation professionnelle (20 septembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2012 : accord du 20 septembre 2012 (non étendu)
   Prime de secrétariat au 1er juillet 2012 : accord du 20 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0266 du 15 novembre 2012 : Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (rente éducation) : arrêté d'extension du 8 novembre 2012 (JORF du 15 novembre 2012) de l'avenant du 6 octobre 2011
 
2012-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er juin 2012 (harmonisation) : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012) de l'accord du 21 juin 2012
 
2012-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er juin 2012
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er juin 2012 (harmonisation) : accord du 21 juin 2012 (non étendu)
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
 
2012-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations au 1er janvier 2012) : avenant n° 4 du 9 février 2012 (non étendu)
 
2012-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de secrétariat au 1er janvier 2012 : arrêté du 19 avril 2012 de l'accord du 16 décembre 2011
   Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté du 19 avril 2012 des accords du 16 décembre 2011
 
2012-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 28 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011
   Dentaires (cabinets) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
 
2012-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2012-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de secrétariat au 1er janvier 2012 : accord du 16 décembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 : accords du 16 décembre 2011 (non étendus)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de secrétariat au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012 : arrêté d'extension du 29 décembre 2011 de l'accord du 6 octobre 2011
   Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012 : arrêté d'extension du 29 décembre 2011 de l'accord du 6 octobre 2011
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement et financement du paritarisme
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de secrétariat au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012 : accord du 6 octobre 2011 (non étendu)
Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012 : accord du 6 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant du 24 septembre 2010
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-04-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de secrétariat au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 17 décembre 2010
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 17 décembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire
   Dentaires (cabinets) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
 
2011-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et retraite complémentaire
 
2011-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2011-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (bénéficiaires) : avenant du 24 septembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (cabinets) : Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de secrétariat au 1er janvier 2011 : accord du 17 décembre 2010 (non étendu)
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2011 : accord du 17 décembre 2010 (non étendu)
 
2010-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2010-08-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de secrétariat au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 22 juillet 2010 de l'accord du 18 décembre 2009
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010 (et création du poste de secrétaire ST) : arrêté d'extension du 22 juillet 2010 de l'accord du 18 décembre 2009
 
2010-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 30 juillet 2010 : Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2010-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 14 avril 2010 de l'accord du 25 septembre 2009
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2010-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création du poste de secrétaire technique (ST) option santé : accord du 18 décembre 2009 (non étendu)
Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 1er février 2010 de l'accord du 25 septembre 2009
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010 : accord du 18 décembre 2009 (non étendu)
Prime de secrétariat : accord du 18 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadrede la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
   Salaires
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2010-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 25 septembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2009 : accord du 25 septembre 2009 (non étendu)
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires(n° 1619)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2009-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0100 du 29 avril 2009 : Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2009-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 6 avril 2009 de l'accord du 5 décembre 2008
 
2009-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 11 avril 2009 : Arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
 
2009-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Corrections diverses
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
2008-12-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
 
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