Conventions collectives


N° : 3135
Titre : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
Activités : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros), celluloses (production), pellicules cellulosiques (transformation), fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé, cartons, boites, découpes, cales, emballages protecteurs, boites d´emballages publicitaires et de produits finis divers, carton-aluminium, carton-matières plastiques, boites rigides ou pliantes, étuis, vaisselle en carton
IDCC : 489
Pages : 479
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
   Prévoyance
 
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
   Déclaration paritaire à l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 (prévoyance)
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 3 février 2021 : Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération du personnel relevant de l'activité Instruments à écrire et industries connexes, salaires minima (mensuels, des cadres) ; prime d'ancienneté ; indemnité panier de nuit : Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 26 janvier 2021, JORF du 3 février 2021, applicable à compter du 1er août 2020, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19 : Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 4 janvier 2021, JORF du 16 janvier 2021, en vigueur le 17 janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2023, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 16 janvier 2021 : Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2021-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19 : Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er jour suivant la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2023, quel que soit l'effectif, signataire : CAP.
   Prévoyance Cotisations et répartition : Avenant n° 4 du 17 avril 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : CAP.
 
2021-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (16 novembre 2020)
   Avenant n°4 prevoyance révision cotisations (13 novembre 2020)
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er août 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Garantie incapacité temporaire de travail ; Cotisations et répartition : Avenant n° 3 du 17 avril 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet au 1er octobre 2019, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres, effet au 1er avril 2020 : Avenant nº 158 du 5 mars 2020 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
   Santé, organismes recommandés, garanties (de base RO + les Options 1 puis 2) : Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 non étendu avec effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : CAP.
 
2020-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 frais de sante 100% sante (9 octobre 2020)
   Avenant demande retrait extension avenant 1 frais de sante (9 octobre 2020)
   Avenant declaration paritaire a l'avenant 3 prevoyance (9 octobre 2020)
 
2020-11-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant minima conventionnels 01/08/2020 (8 septembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération du personnel relevant de l'activité Instruments à écrire et industries connexes, salaires minima (mensuels, des cadres) ; prime d'ancienneté ; indemnité panier de nuit : Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 non étendu, applicable à compter du 1ier août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SGIÉ et des Industries Connexes.
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2020
 
2020-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°158 salaires minima professionnels (5 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres, effet au 1er avril 2020 : Avenant nº 158 du 5 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CAP.
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel des instruments à écrire et industries connexes (minima mensuels ; prime d'ancienneté ; indemnité panier de nuit ; minima garantis des cadres) : Avenant nº 45 du 4 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 21 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur au 1er juillet 2019, signataire : SGIEIC.
 
2020-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
 
2020-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er juillet 2019
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 100% santé complementaire santé (23 septembre 2019)
   Avenant n°1 frais de santé haut degré de solidarité (23 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties de base RO réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 non étendu avec effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CAP ex FFCAP.
   Santé garanties de base et options 1, 2 réforme 100% santé : Avenant n° 1 du 23 septembre 2019 non étendu avec effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CAP ex FFCAP.
 
2020-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 45 salaires minima 2019 (4 juillet 2019)
 
2019-12-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel des instruments à écrire et industries connexes (minima mensuels ; prime d'ancienneté ; indemnité panier de nuit ; minima garantis des cadres) : Avenant nº 45 du 4 juillet 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur au 1er juillet 2019, signataire : SGIEIC.
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO 2I
 
2019-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i pour le personnel des Instruments à écrire et industries connexes de la brochure 3171, IDCC 0715 désormais rattachée à cette brochure 3135, IDCC 0489 : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i pour le personnel des industries du cartonnage qui reléve de cette brochure 3135, IDCC 0489 : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
 
2019-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2019
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés fractionnement: Avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 8 août 2019, effet au 1er avril 2016.
   Indemnités de licenciement : Avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 8 août 2019, effet au 1er avril 2016.
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Accord du 17 avril 2019 relatif à la révision de la convention collective
   Cartonnage (industries) : Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2019-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prorogation de l'accord de méthode du 28 février 2017
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective
 
2019-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN : Annexe de révision de la CCN du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu, signataire CAP - Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie.
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 157 salaires minima professionnels (17 avril 2019)
   Accord revision convention collective (17 avril 2019)
   Accord type temps de travail (17 avril 2019)
   Avenant n° 3 prevoyance (17 avril 2019)
   Accord annexe a accord de revision de la CC (17 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Ouvriers, ETAM et Cadres, effet au 1er mai 2019 du personnel du cartonnage : Avenant nº 157 du 17 avril 2019 non étendu, signataire : CAP.
   Prévoyance : Garantie incapacité temporaire de travail des non cadres ; Cotisations des non cadres et répartition : Avenant n° 3 du 17 avril 2019 non-étendu, effet au 1er octobre 2019, signataires : CAP.
 
2019-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
 
2019-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, prime d'ancienneté et indemnité du personnel relevant de l'activité Instruments à écrire et industries connexes : Avenant nº 44 du 1er juillet 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur au 1er juillet 2018.
 
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CCN des instruments à écrire et des industries connexes, IDCC 715, brochure 3171 (CCN rattachée) à la CCN du personnel des industries du cartonnage, IDCC 489, brochure 3135 (CCN de rattachement) : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 31 janvier 2019.
 
2019-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé bénéficiaires et garanties : Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 janvier 2019, JORF du 26 janvier 2019 avec effet au 1er janvier 2018.
 
2019-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 26 janvier 2019 : Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2018-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Ouvriers, ETAM et Cadres : Avenant nº 156 du 20 mars 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 26 décembre 2018, effet au 1er avril 2018.
 
2018-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima à compter du 1er avril 2018
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 156 salaires minima au 01/04/2018 (20 mars 2018)
 
2018-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 156
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers, ETAM et Cadres), effets au 1er avril 2018 : Avenant nº 156 du 20 mars 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
   Complémentaire santé
 
2018-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'avenant n°152 complémentaire santé (15 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé bénéficiaires et garanties : Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 non étendu avec effet au 1er janvier 2018 complétant l'accord du 5 octobre 2015 qui a institué le régime.
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord de méthode du 29 mars 2017 Pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papiers-cartons
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'inter-secteur papier carton (29 mars 2017)
 
2017-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 28 juillet 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Ouvriers, ETAM et Cadres : Avenant nº 155 du 28 février 2017 étendu par l'arrêté du 20 juillet 2017, JORF du 28 juillet 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention
   Salaires minima au 1er avril 2017
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 155 salaires minima au 01/04/2017 (28 février 2017)
   Accord de méthode révision de la convention (28 février 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Ouvriers, ETAM et Cadres : Avenant nº 155 du 28 février 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Cotisations et répartition : Avenant n° 2 du 28 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 6 mai 2017, effet au 1er octobre 2016.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2016-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
 
2016-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
 
2016-09-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations et répartition, effet au 1er octobre 2016 : Avenant n° 2 du 28 juin 2016 non-étendu.
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'avenant du 13/01/2011 prévoyance (28 juin 2016)
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (9 juin 2016)
 
2016-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés payés et indemnités de licenciement
 
2016-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers, ETAM et Cadres), effets au 1er avril 2016 : Avenant nº 154 du 29 mars 2016 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2016, JORF du 30 juillet 2016.
 
2016-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 30 juillet 2016 : Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2016
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
 
2016-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés (dont fractionnement) ; Indemnités de licenciement (Ouvriers, Employés, TAM et Cadres) : Avenant nº 154 du 29 mars 2016 non étendu, effet au 1er avril 2016
   Salaires minima (Ouvriers, ETAM et Cadres), effets au 1er avril 2016 : Avenant nº 153 du 29 mars 2016 non étendu
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 154 salaires minima au 01/04/2016 (29 mars 2016)
   Avenant n° 153 congés et indemnités licenciement (29 mars 2016)
 
2016-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la Fédération Nationale du Bois de l'Accord National du 29 juin 2010 modifié portant création de l'OPCA3+.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
 
2016-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur le 1er janvier 2016 : Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2015, JORF du 24 décembre 2015.
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (salarié en contrat de professionnalisation), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 19 février 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-12-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 152 complémentaire santé (5 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 non étendu avec effet au plus tard le 1er janvier 2016.
 
2015-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er mai 2015 : Avenant nº 151 du 1er avril 2015 étendu par l'arrêté du 10 août 2015, JORF du 12 septembre 2015.
 
2015-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0211 du 12 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
 
2015-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2015
 
2015-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, alternance et GPEC
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
 
2015-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 151 salaires minima au 01/05/2015 (1er avril 2015)
 
2015-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er mai 2015 : Avenant nº 151 du 1er avril 2015 non étendu.
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle GPEC (19 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération (salarié en contrat de professionnalisation), effet au 1er janvier 2015 : Accord du 19 février 2015 non étendu.
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015 - JO du 13 mai 2015.
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 forfait prise en charge professionnalisation (19 février 2015)
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'avenant frais de santé (27 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (cotisations) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 non étendu, effet au 1er janvier 2015.
 
2014-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Régime et cotisations) au 1er juillet 2014 : Avenant du 14 avril 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 27 décembre 2014.
 
2014-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 23 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Garantie Annuelle de Rémunération - Salaire horaire) effet au 1er juillet 2014 : Avenant nº 150 du 23 juin 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 23 décembre 2014.
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2014
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPC au 1er octobre 2014 : lettre du 24 septembre 2014 de l'UNIDIS.
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
 
2014-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima professionnels au 1er juillet 2014 : Avenant nº 150 du 23 juin 2014 non étendu.
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 150 salaires minima au 01/07/2014 (23 juin 2014)
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2014-08-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2014-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'avenant et l'accord prévoyance (14 avril 2014)
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 de mise à jour des annexes (25 mars 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : Avenant du 14 avril 2014 non-étendu
 
2014-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime «frais de santé» : arrêté d'extension du 18 décembre 2013 (JORF du 1er janvier 2014) de l'avenant nº 2 du 13 mars 2013
 
2014-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2014 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2013-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0283 du 6 décembre 2013 : Arrêté du 6 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés supplémentaires des mères de famille ayant des enfants à charge : arrêté d'extension du 6 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013) de l'avenant nº 149 du 14 février 2013
   Congé pour garder un enfant malade : arrêté d'extension du 6 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013) de l'avenant nº 149 du 14 février 2013
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération - inter-secteurs papiers cartons (4 juillet 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation
 
2013-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 modifiant l'accord et création de l'annexe I (26 avril 2013)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'avenant n° 147 du 4 février 2013
 
2013-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés supplémentaires
 
2013-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des salariés
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2013
 
2013-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 développement formation professionnelle -DIF (11 octobre 2012)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2013-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire des apprentis avec contrat
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'avenant nº 148 du 14 février 2013
 
2013-06-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à l'accord du 11/02/2010 frais de santé (13 mars 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime «frais de santé» : avenant nº 2 du 13 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 1 du 3 juillet 2012
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 148 salaires minima au 01/03/2013 (14 février 2013)
   Avenant n°149 congés supplémentaires (14 février 2013)
   Avenant CQP opérateur en maintenance industrielle (11 juin 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés supplémentaires des mères de famille ayant des enfants à charge : avenant nº 149 du 14 février 2013 (non étendu)
   Congé pour garder un enfant malade : avenant nº 149 du 14 février 2013 (non étendu)
   CQP «Opérateur en maintenance industrielle» : avenant du 11 juin 2012 (non étendu)
 
2013-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : avenant n° 147 du 4 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°146 barèmes des apprentis (4 février 2013)
   Avenant n ° 147 classification des salariés (4 février 2013)
 
2013-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : avenant nº 148 du 14 février 2013 (non étendu)
 
2013-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie en cas de déclassement tenant à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise : arrêté d'extension du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013) de l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012
   Garantie de déclassement pour inaptitude : arrêté d'extension du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013) de l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0060 du 12 mars 2013 : Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 relatif à la professionnalisation (3 juillet 2012)
 
2013-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période de professionnalisation : avenant nº 1 du 3 juillet 2012 (non étendu)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation du chômage partiel
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons : Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteur) : Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord délibération CQP et CQP interbranches (11 juin 2012)
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de mise ou de départ à la retraite : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 144 du 20 janvier 2012
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 143 du 20 janvier 2012
 
2012-09-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 22 août 2012 : Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Validation des acquis de l'expérience : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
   Apprentissage : arrêté d'extension du 13 août 2012 de l'accord du 30 novembre 2011
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rupture du contrat de travail (dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau) : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 142 du 14 avril 2011
   Salaires minima au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 145 du 19 avril 2012
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 15 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
   JORF n°0189 du 15 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
   JORF n°0189 du 15 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2012
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
 
2012-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2012 : avenant n° 145 du 19 avril 2012 (non étendu)
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de travail
   Indemnités de mise ou de départ à la retraite
 
2012-07-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Passeport formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Apprentissage : accord du 30 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rupture du contrat de travail (dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau) : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 142 du 14 avril 2011
 
2012-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie en cas de déclassement tenant à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise : avenant n° 143 du 20 janvier 2012 (non étendu)
   Garantie de déclassement pour inaptitude : avenant n° 143 du 20 janvier 2012 (non étendu)
   Indemnité de mise ou de départ à la retraite : avenant n° 144 du 20 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
 
2012-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2011
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 141 du 14 avril 2011
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 29 juin 2010
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant no 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application
 
2011-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 novembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
 
2011-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 7 novembre 2011 de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011
Régime «frais de santé» : arrêté d'extension du 7 novembre 2011 de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
   Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
   Indemnités en cas de rupture de contrat de travail
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail
 
2011-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : avenant n° 141 du 14 avril 2011 (non étendu)
Rupture du contrat de travail (dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau) : avenant n° 142 du 14 avril 2011 (non étendu)
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2011
 
2011-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 1 du 13 janvier 2011 (non étendu)
Régime «frais de santé» : avenant n° 1 du 13 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril et au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 6 juillet 2011 de l'avenant n° 139 du 17 mars 2011
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Prévoyance
 
2011-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
 
2011-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril et au 1er juillet 2011 : avenant n° 139 du 17 mars 2011 (non étendu)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un régime «frais de santé» : arrêté d'extension du 17 décembre 2010 de l'avenant n° 136 du 11 février 2010
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2010 : Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2010-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cartonnage (industries) : Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 19 octobre 2010 de l'avenant n° 137 du 16 mars 2010
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2010 : Arrêté du 19 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2010-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2010-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
 
2010-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
 
2010-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un régime «frais de santé» : avenant n° 136 du 11 février 2010 (non étendu)
 
2010-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain
 
2010-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Agent logistique »
   CQP « Technicien en maintenance papetière »
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
 
2009-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
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