Conventions collectives


N° : 3220
Titre : CENTRES DE GESTION AGREES
Activités :
IDCC : 1237
Pages : 114
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Elargissement au Centres de gestion agréés, brochure 3220, IDCC 1237 (secteur rattaché) du champ conventionnel de la CCN des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, publié au JORF du 31 janvier 2019.
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 17.1
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales (valeur du point) : Accord n° 17.1 du 30 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la FCGA de la convention collective
 
2016-12-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Centres de gestion agréés : Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés
 
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