Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-20
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord professionnel accord interbranches sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (28 janvier 2020)
2018-11-28
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0274 du 27 novembre 2018 : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Fusion entre cette CCN du personnel de la céramique d'art (CCN rattachée) et la CCN du personnel des industries céramiques de France, brochure 3238 IDCC 1558 (CCN de rattachement) : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels de plusieurs CCN, JORF du 27 novembre 2018.
