Conventions collectives


N° : 3035
Titre : CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux
Activités :
IDCC : 1800
Pages : 136
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2018 : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion entre cette CCN du personnel de la céramique d'art (CCN rattachée) et la CCN du personnel des industries céramiques de France, brochure 3238 IDCC 1558 (CCN de rattachement) : Arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs conventionnels de plusieurs CCN, JORF du 27 novembre 2018.
 
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