Conventions collectives


N° : 3125
Titre : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES
Activités : Charcuterie industrielle, traiteurs, alimentation, viande de porc, salaisonnerie
IDCC : 1586
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019. Ce dispositif concerne la CCN de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes IDCC 1586 et la CCN de la boyauderie, IDCC 1543 qu i lui est rattachée.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 6 mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019 applicable le 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FICT.
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
 
2019-09-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2019
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima professionnels garantis 2019 (6 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 6 mars 2019 non-étendu applicable le 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FICT.
 
2019-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
 
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CCN de la boyauderie, IDCC 1543 (CCN rattachée) à la CCN de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes IDCC 1586 (CCN de rattachement) : Arrêté 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 31 janvier 2019.
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 6 mars 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018 applicable le 1er mars 2018.
   Congés exceptionnels pour évènements de famille : Avenant du 30 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2018, JORF du 22 décembre 2018, applicable le 1er mars 2018.
 
2018-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
   Charcutières (industries) : Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (6 mars 2018)
   Accord salaires minima professionnels garantis 2018 (6 mars 2018)
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-06-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 6 mars 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 6 mars 2018 non-étendu applicable le 1er mars 2018.
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour de l'article 63 de la convention collective
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise à jour article 63 (30 janvier 2018)
 
2018-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels pour évènements de famille : Avenant du 30 janvier 2018 non étendu, applicable le 1er mars 2018.
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2018-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des salariés
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion USNEF à l'avenant n° 1 (22 novembre 2017)
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2018-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 régime de prévoyance (13 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modalités évaluation compétences CQP (25 avril 2017)
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'avenant n° 1 (11 juillet 2017)
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables le 1er mars 2017 : Accord du 8 mars 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017.
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima professionnels garantis 2017 (8 mars 2017)
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 8 mars 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables le 1er mars 2017 : Accord du 8 mars 2017 non-étendu.
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-09-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 modification du tableau de garanties (26 février 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2016 : Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de froid pour les Techniciens/Agents de Maîtrise (modalités et tarif) : Avenant du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2016, JORF du 26 juillet 2016, applicable le 1er septembre 2016.
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord constitutif d'OPCALIM (13 janvier 2016)
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de froid (création pour les Techniciens/Agents de Maîtrise) : Accord du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 24 juin 2016
   Salaires minima applicables au 1er mars 2016 : Accord du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 24 juin 2016
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
   Charcutières (industries) : Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
 
2016-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prime de froid techniciens et agents de maîtrise (8 mars 2016)
   Accord salaires minima professionnels garantis 2016 (8 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de froid (création pour les Techniciens/Agents de Maîtrise) : Accord du 8 mars 2016 non-étendu.
   Salaires minima applicables au 1er mars 2016 : Accord du 8 mars 2016 non-étendu.
   Prime de froid pour les Techniciens/Agents de Maîtrise (modalités et tarif) : Avenant du 8 mars 2016 non-étendu applicable le 1er septembre 2016.
 
2016-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité - Cotisations) : Avenant n° 5 du 15 avril 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 17 mars 2016.
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2015 : Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
   Frais de santé (garanties) : Avenant n° 2 du 16 mars 2015 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2015, JORF du 29 décembre 2015.
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur au 1er janvier 2015 : Accord du 18 novembre 2014 et Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 tous deux étendus par l'arrêté du 10 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 29 mai 2015 non étendu.
 
2015-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 tableau de garanties frais de santé (16 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 2 du 16 mars 2015 non-étendu.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance
 
2015-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 art 4 maintien garanties suspension contrat (2 décembre 2014)
   Accord professionnel relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (18 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Suspension contrat travail et maintien des garanties) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 non étendu.
   Frais de santé (Régime efficient au plus tard le 1er octobre 2015) : accord du 18 novembre 2014 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2015.
 
2015-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 régime de prévoyance (15 avril 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité - Cotisations) : Avenant n° 5 du 15 avril 2015 non étendu.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2015-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garanties, effet au 1er juillet 2014) : Avenant nº 4 du 30 juin 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPCA OPACLIM au 31 décembre 2014 : lettre du 25 septembre 2014 de la FNB (fédération nationale des boissons).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB accord OPCA 'OPCALIM' et avenant n°1 (25 septembre 2014)
 
2014-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant n° 4 du 30 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance
 
2014-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garanties) : Avenant nº 4 du 30 juin 2014 non étendu applicable le 1er juillet 2014.
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 régime prévoyance (30 juin 2014)
 
2014-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (n° 1586)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 : Accord du 28 février 2014 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2014 paru au JO du 18 juillet 2014.
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 : Accord du 28 février 2014 non-étendu.
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (28 février 2014)
 
2013-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation pour les ouvriers, employés et T.A.M.) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'accord du 5 décembre 2012
   Prévoyance (rente éducation) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 3 du 5 mars 2013
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire (18 juillet 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2013-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Contrats de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant n° 3 du 5 mars 2013 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interbranches relatif à la professionnalisation et au DIF des entreprises des industries alimentaires (27 février 2013)
 
2013-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2013
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : arrêté d'extension du 18 juin 2013 (JORF du 26 juin 2013) de l'accord du 5 mars 2013
 
2013-06-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 06/10/2006 prévoyance (5 mars 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (rente éducation) : avenant nº 3 du 5 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (5 mars 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : accord du 5 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du doit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (8 février 2013)
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation en cas d'absence pour maladie
 
2013-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnisation absence pour maladie (5 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation pour les ouvriers, employés et T.A.M.) : accord du 5 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (critères classants) : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 1 du 9 mars 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 2 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 24 juillet 2012 de l'accord du 9 mars 2012
   Salaires minima au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 24 juillet 2012 de l'accord du 9 mars 2012
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Salaires minima au 1er avril 2012
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications
   Charcutières (industries) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
 
2012-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (critères classants) : avenant n° 1 du 9 mars 2012 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et formation professionnelle
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : accord du 9 mars 2012 (non étendu)
   Salaires minima au 1er avril 2012 : accord du 9 mars 2012 (non étendu)
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 20 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2012-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Clause de respiration de retraite complémentaire
 
2012-02-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
 
2011-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
   JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2011-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2011-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2011-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 24 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Charcutières (industries) : Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 6 octobre 2006 à la convention collective nationale des industries charcutières, conclu le 28 janvier 2010
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de l'emploi des seniors
   Prévoyance
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2010-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2010-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 1 juin 2010 : Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2010-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2010-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des salariés âgés
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 17 juillet 2009 : Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industriescharcutières (n° 1586)
 
2009-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2009 : Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2009-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des personnes handicapées
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
 
2009-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
 
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