Conventions collectives


N° : 3163
Titre : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la)
Activités : Fabricant, fabrication de chaussures, pantoufles, talons hauts
IDCC : 1580
Pages : 317
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : Accord du 16 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 4 janvier 2021, JORF du 16 janvier 2021, applicable à compter du 16 janvier 2021.
 
2021-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 16 janvier 2021 : Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
 
2020-12-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle réduction activité APLD ARME (16 octobre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : Accord du 16 octobre 2020 commençant à compter de son extension par arrêté ministériel, signataires : FFC.
 
2020-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
 
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