Conventions collectives


N° : 3044
Titre : COMMERCES DE GROS
Activités : Secteur alimentaire, secteur non alimentaire, périssable, vente en gros, alimentation, grossiste, commerce par automates.
IDCC : 573
Pages : 425
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n° 3 du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024.
   CQP Vente itinérante qui devient Commercial itinérant clientèle professionnelle : modalités, classification et primes : Avenant du 24 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2024-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2024-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mars 2024 : Accord du 26 février 2024 étendu par l'arrêté du 14 mai 2024, JORF du 1er juin 2024.
 
2024-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 14 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2024-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
 
2024-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels au 1er mars 2024
 
2024-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 Pro A (18 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n° 3 du 18 mars 2024 non étendu, signataire : CGF.
 
2024-04-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mars 2024 (26 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mars 2024 : Accord du 26 février 2024 non étendu, signataire : CGF.
 
2024-04-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant création de 3 CQP (24 janvier 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP Vente itinérante qui devient Commercial itinérant clientèle professionnelle : modalités, classification et primes : Avenant du 24 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : CGF.
 
2024-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance collective (salariés non-cadres)
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime, ensuite aux fusions, pour le personnel relevant de cette CCN des commerces de gros n°3044 (IDCC 0573), de celle du négoce de confiserie (IDCC 1624), de celle du négoce de tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761), ainsi que celle du négoce de fournitures dentaires (IDCC 0635) : Avenant n° 7 du 23 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet le 1er janvier 2024, en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
 
2024-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 prevoyance (23 octobre 2023)
   Accord prevoyance non cadre (23 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'à la date de l'entrée en vigueur effective du nouveau régime de prévoyance non-cadres : Avenant n° 7 du 23 octobre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataire : CGF.
   Prévoyance, régime, ensuite aux fusions, pour le personnel relevant de cette CCN des commerces de gros n°3044 (IDCC 0573), de celle du négoce de confiserie (IDCC 1624), de celle du négoce de tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761), ainsi que celle du négoce de fournitures dentaires (IDCC 0635) : Avenant n° 7 du 23 octobre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, entrera en vigueur à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, et au plus tôt le 1er juillet 2024, signataire : CGF.
 
2023-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2023-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 12 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, entretien professionnel : Accord du 24 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 12 octobre 2023, s'applique le 1er novembre 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels
 
2023-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er juin 2023 : Accord du 2 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 août 2023, JORF du 23 août 2023.
 
2023-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 4 août 2023 : Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'au 31 décembre 2023 : Avenant n° 6 du 24 avril 2023 étendu par l'arrêté du 31 juillet 2023, JORF du 4 août 2023, applicable à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'1 an.
 
2023-07-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (2 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er juin 2023 : Accord du 2 juin 2023 non étendu, signataire : CGF.
 
2023-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2023-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 prevoyance (24 avril 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'au 31 décembre 2023 : Avenant n° 6 du 24 avril 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'1 an, signataire : CGF.
 
2023-03-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation pro (24 janvier 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, entretien professionnel : Accord du 24 janvier 2023 non étendu, s'applique le 1er jour du mois suivant son extension, quel que soit l'effectif, signataire : CGF.
 
2022-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er octobre 2022 : Accord du 19 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2022, JORF du 28 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels
 
2022-11-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er octobre 2022 : Accord du 19 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CGF.
 
2022-11-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires octobre 2022 (19 septembre 2022)
 
2022-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'au 31 décembre 2022 : Avenant n° 5 du 21 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 17 juin 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d'1 an.
 
2022-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er janvier 2022 : Accord du 12 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2022-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2022
 
2022-02-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires janvier 2022 (12 janvier 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er janvier 2022 : Accord du 12 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CGI.
 
2022-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2021-12-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 prevoyance (21 octobre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'au 31 décembre 2022 : Avenant n° 5 du 21 octobre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d'1 an, employeur signataire : CGI.
 
2021-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021.
 
2021-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573) et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non cadres, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'au 31 décembre 2021: Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
 
2021-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 à l'accord du 18 janvier 2010 (prévoyance)
 
2021-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
 
2021-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de Prévoyance ensuite à la fusion avec la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : Avenant du 18 mars 2019 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 8 avril 2021, applicable à compter du 1er octobre 2019.
 
2021-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2021 : Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : Apport de l'arrêté du 8 mars 2021 qui modifie l'arrêté d'extension du 22 février 2021 relatif à ce dispositif d'APLD sur des exclusions complémentaires de son champ d'application.
 
2021-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
 
2021-02-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité partielle en cas de réduction activité durable (APLD) (8 janvier 2021)
 
2021-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0046 du 23 février 2021 : Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : Accord du 8 janvier 2021 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataire : CGI.
   Temps de travail, dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : Accord du 8 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 22 février 2021, JORF du 23 février 2021, en vigueur le 24 février 2021 jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif. COCO-3044-00012
 
2021-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 19 février 2021 : Arrêté du 18 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A », certification éligible : Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 18 février 2021, JORF du 19 février 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2021-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
 
2021-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 prevoyance (4 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours pour le personnel du commerce en gros jusqu'au 31 décembre 2021: Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : CGI.
 
2021-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 Pro A (4 novembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A », certification éligible : Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CGI.
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités de la fusion avec la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : Accord du 11 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable à compter du 1er octobre 2019.
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), durée de la Pro-A : Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT.
 
2020-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 reconversion Pro A (22 septembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), durée de la Pro-A : Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CGI.
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du dialogue social
 
2020-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 19 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours : Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 19 novembre 2020, effet au 1ier janvier 2020, signataire : CGI.
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord développement du dialogue social (23 juin 2020)
 
2020-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel
 
2020-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0214 du 2 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 2 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CGI.
 
2020-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mai 2020 : Accord du 26 février 2020 étendu par l'arrêté du 12 août 2020, JORF du 22 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CGI.
 
2020-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 22 août 2020 : Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2020-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2020
 
2020-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant droit syndical et IRP 2020 (5 mai 2020)
 
2020-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif Pro-A
   Régime de prévoyance
 
2020-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (26 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er mai 2020 : Accord du 26 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CGI.
 
2020-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 prevoyance (20 novembre 2019)
   Accord reconversion pro promotion alternance / Pro A (21 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire de 0,04% pour la prise en charge des sinistres en-cours : Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataire : CGI.
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 21 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CGI.
 
2020-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 31 mars 2020 : Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours, incidences des absences : Avenant du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 6 mars 2020, JORF du 31 mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CGI.
 
2019-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
   Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
   Commerce de gros : Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (personnel du commerces de gros) applicable au 1er mai 2019 : Accord du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CGI.
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB). Cette désignation concerne le personnel des entreprises de Commerces de gros et celui du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
 
2019-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2019
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fusion des CC 573 et 1761 (11 décembre 2018)
   Avenant prevoyance a accord fusion du 11/12/18 (18 mars 2019)
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités de la fusion avec la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2019, signataire CGI.
   Prévoyance ensuite à la fusion avec la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : Avenant du 18 mars 2019 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2019, signataire CGI.
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima du personnel relevant de la brochure 3047 IDCC 1761 CCN rattachée à cette brochure 3044 IDCC 573 : Accord du 11 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 8 août 2019, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CGI.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
 
2019-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait annuel en jours
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2019 (27 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (activité commerces de gros) applicable au 1er mai 2019 : Accord du 27 février 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CGI.
 
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant forfait annuel en jours (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours, incidences des absences : Avenant du 19 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CGI.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : Avenant du 18 avril 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019.
 
2019-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3033 IDCC 635 qui est rattachée à la brochure 3044 IDCC 573, qui est la CCN de rattachement.
 
2019-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classification barème salaires 2019 (11 décembre 2018)
 
2019-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima du personnel relevant de la brochure 3047 IDCC 1761 CCN rattachée à cette brochure 3044 IDCC 573 : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CGI.
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2019 : Arrêté du 20 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de fusion du 30 Octobre 2017 étendu par l'arrêté du 20 février 2019, JORF du 26 février 2019 entre la CCN des commerces de gros n° 3044 IDCC 573 (CCN de rattachement) et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 IDCC 1624 (CCN rattachée).
 
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, IDCC 1761, brochure 3047 (CCN rattachée) à la CCN des commerces de gros, IDCC 573, brochure 3044 (CCN de rattachement) (CCN de rattachement) : Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 7 août 2018.
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réduction et aménagement du temps de travail
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 8 mars 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er mai 2018.
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail
 
2018-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2018 : Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant forfait annuel en jours (18 avril 2018)
 
2018-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2018-10-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2018-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2018
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018
 
2018-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPPNI (8 mars 2018)
 
2018-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de fusion du 30 Octobre 2017 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2018, JORF du 7 août 2018 entre la CCN des commerces de gros n° 3044 (CCN de rattachement) et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 (CCN rattachée).
 
2018-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima a compter du 01/05/2018 (8 mars 2018)
 
2018-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 18 avril 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : Avenant du 18 avril 2018 non étendu.
 
2018-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 17 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention forfait annuel en jours de certains salariés cadres : Avenant du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018.
 
2018-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de fusion du 30 Octobre 2017 non étendu entre la CCN des commerces de gros n° 3044 (CCN de rattachement) et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure n° 3045 (CCN rattachée).
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de fusion avec la CCN 1624 (30 octobre 2017)
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création, positionnement et prime exceptionnelle pour CQP « Chef d'équipe logistique » et « Manager logistique » : Accord du 24 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 14 décembre 2017.
 
2017-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création de 2 CQP en logistique (24 avril 2017)
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 2 mars 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er mars 2017.
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire : Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2017-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 24 avril 2017
 
2017-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2017
 
2017-06-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création, positionnement et prime exceptionnelle pour CQP « Chef d'équipe logistique » et « Manager logistique » : Accord du 24 avril 2017 non étendu.
 
2017-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels au 01/03/2017 (2 mars 2017)
 
2017-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire, effet au 1er avril 2016 : Avenant n° 2 du 4 avril 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017.
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 18/01/2010 prévoyance (27 octobre 2016)
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire : Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 2 mars 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 2 mars 2017 non étendu, effet au 1er mars 2017.
 
2017-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0010 du 12 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CC locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille Idcc 313 dans la CCN des commerces de gros Idcc 573 : Arrêté du 5 janvier 2017, JORF du 12 janvier 2017.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait annuel en jours
 
2016-12-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle réitération désignation même OPCA : Accord de branche du 11 mai 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 14/12/2001 forfait annuel en jours (30 juin 2016)
 
2016-10-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant 30 juin 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention forfait annuel en jours de certains salariés cadres : Avenant du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-10-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Commerces de gros : Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010
 
2016-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, prorogation exigibilité cotisation supplémentaire, effet au 1er avril 2016 : Avenant n° 2 du 4 avril 2016 non étendu.
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord de prévoyance du 18/01/2010 (4 avril 2016)
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (11 mai 2016)
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des cadres : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
   Prévoyance (Portabilité) : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016, effet au 1er juin 2015.
 
2016-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 15 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2016-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des cadres
   Prévoyance
 
2016-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres
   Commerces de gros : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
 
2015-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 18/01/2010 prévoyance (2 juillet 2015)
   Avenant n°2 à l'accord 05/05/1992 classifications cadres (2 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité) : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 non étendu, effet au 1er juin 2015.
   Classification des cadres : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 non étendu.
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
 
2015-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er mars 2015 : Accord du 3 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
   Salaires minima au 1er mars 2015
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
   Commerce de gros : Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
 
2015-05-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er mars 2015 : Accord du 3 mars 2015 non étendu.
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à l'accord du 13/01/2011 création CPNV (3 mars 2015)
   Accord salaires minima conventionnels au 01/03/2015 (3 mars 2015)
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (17 décembre 2014)
 
2015-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2015 : Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création de CQP : Accord du 26 juin 2014 étendu par l'arrêté du 26 février 2015 - JO du 11 mars 2015.
 
2015-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Cotisations, effet au 1er avril 2014) : Avenant n°1du 23 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial
 
2015-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de trois CQP en management commercial
 
2014-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création de CQP : Accord du 26 juin 2014 non étendu.
 
2014-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création de 3 CQP en management commercial (26 juin 2014)
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 18/01/2010 prévoyance (23 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n°1 du 23 janvier 2014 non-étendu applicable le 1er avril 2014 modifie l'article 2.3 (cotisations) de l'accord du 18 janvier 2010.
 
2013-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 20 novembre 2013 : Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2013-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du contrat de travail : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Période d'essai : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Congés payés : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Congés pour événements personnels : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Maladie et accident (garantie d'emploi) : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Maladie et accident (indemnisation) : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Certificat de travail : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
   Retraite : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
 
2013-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord aménagement temps de travail / l'année (17 avril 2013)
   Accord insertion maintien emploi travailleurs handicapés (17 avril 2013)
 
2013-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagement du temps de travail sur l'année : accord du 17 avril 2013 (non étendu)
   Salaires minima au 1er février 2013 : arrêté d'extension du 19 juillet 2013 (JORF du 3 août 2013) de l'accord du 12 février 2013
 
2013-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 3 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail sur l'année
   Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
   Commerces de gros : Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2013
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 : Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
 
2013-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 11 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2013-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2013 : accord du 12 février 2013 (non étendu)
 
2013-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er octobre 2012
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
 
2012-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012) de l'accord du 6 septembre 2012
 
2012-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2012-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à la convention
   Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
   Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
 
2012-11-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 : accord du 6 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels au 01/10/2012 (6 septembre 2012)
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
   Commerces de gros : Avenant n° 1 du 23 février 2012 à la convention
 
2012-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du contrat de travail : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Période d'essai : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Heures supplémentaires : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Congés payés : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Congés pour événements personnels : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Maladie et accident (garantie d'emploi) : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Indemnité de licenciement : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Certificat de travail : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
   Retraite : avenant n° 1 du 23 février 2012 (non étendu)
 
2012-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 15 décembre 2011
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2012-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2012-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 modifiant certains articles de la ccn (23 février 2012)
   Avenant n°1 modifiant certains articles de la ccn (23 février 2012)
 
2012-02-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 15 décembre 2011 (non étendu)
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un OPCA
 
2011-12-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (emplois repères) : arrêté d'extension du 2 décembre 2011 de l'avenant n° 1 du 14 décembre 2010
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFE-CGC BTP
   CFE-CGC BTP
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP A l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'opca
   Commerce de gros : Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP A l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
 
2011-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification
 
2011-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2011-08-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2011
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
 
2011-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2011-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (emplois repères) : avenant n° 1 du 14 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2011-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2011-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2011-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : accord du 8 février 2011 (non étendu)
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2011-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2011-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création de trois CQP dans le domaine de la vente : arrêté d'extension du 18 février 2011 de l'accord du 18 mai 2010
 
2011-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
 
2011-01-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres : arrêté d'extension du 10 janvier 2011 de l'accord du 18 janvier 2010
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2011-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerces de gros : Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Commerce de gros : Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'accord du 18 janvier 2010 portant création d'un régime de prévoyance collective dans la convention collective nationale des commerces de gros
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 24 mars 2010
 
2010-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2010-08-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2010 : accord du 24 mars 2010 (non étendu)
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2010-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres : accord du 18 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2010-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'accord du 10 novembre 2009
Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude professionnelle : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'accord du 10 novembre 2009
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2010-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : accord du 10 novembre 2009 (non étendu)
Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude professionnelle : accord du 10 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2010-01-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 2 décembre 2009 de l'accord du 6 juillet 2009
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2009 : Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2009-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
 
2009-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : accord du 6 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 6 mai 2009 : Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2009-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 10 avril 2009 de l'accord du 11 décembre 2008
 
2009-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 22 avril 2009 : Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
 
2009-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
 
2009-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 : accord du 11 décembre 2008 (non étendu)
 
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