Conventions collectives


N° : 3348
Titre : CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT (24 mai 2007)
Activités : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
IDCC : 2666
Pages : 152
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNCAUE.
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNCAUE.
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire valeur du point. : Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires FNCAUE
 
2020-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 24 mai 2007
   Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance
   Valeur du point et minima salariaux au 1er janvier 2020
 
2020-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé. : Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires FNCAUE.
   Prévoyance cotisations : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires FNCAUE.
   Salaire valeur du point : Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires FNCAUE.
 
2020-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 régime frais de santé 100% santé (5 novembre 2019)
   Avenant n°30 cotisation régime prévoyance (5 novembre 2019)
   Avenant n°31 VP et minima salariaux (8 janvier 2020)
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-07-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 rectificatif champ d'application (10 juillet 2018)
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point
 
2019-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 28 du 5 février 2019 non étendu, signataire : collège FNCAUE, effet au 1er janvier 2019.
 
2019-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 28 valeur nationale du point (5 février 2019)
 
2019-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme
 
2019-04-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme
 
2019-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Changement de nom de la convention collective
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
 
2019-02-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Accord du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
 
2019-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°27 modification titre XI paritarisme (23 octobre 2018)
 
2019-01-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord methode et annexe changement de nom de la CC (23 octobre 2018)
 
2019-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 11 janvier 2019 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 24 du 12 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 11 janvier 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de dénomination de la CCN et de champ d'application : Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 non étendu en vigueur le jour de la date de publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°26 modif champ d'application / intitule CC (10 juillet 2018)
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
   Valeur nationale du point au 1er janvier 2018
 
2018-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 du 12 décembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 24 du 12 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'avenant n°152 complémentaire santé (15 novembre 2017)
 
2018-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 mise en place de la CPPNI (12 décembre 2017)
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 19 du 25 avril 2016 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : garanties : Avenant n° 23 du 7 juin 2016 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 27 décembre 2017, en vigueur au 1er janvier 2017.
 
2017-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du régime de frais de santé
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé
 
2017-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er janvier 2017
 
2017-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 modifiant le régime de frais de santé (7 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : garanties : Avenant n° 23 du 7 juin 2016 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2017.
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 22 du 14 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 salaires (valeur du point) (14 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Salaires : Avenant nº 22 du 14 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel
 
2016-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 temps partiel (25 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 19 du 25 avril 2016 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er janvier 2016
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 valeur nationale du point (10 janvier 2016)
 
2016-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   AVENANT n° 21 relatif à la valeur nationale du point
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point et salaires bruts mensuels) à compter du 1er janvier 2016 : Avenant nº 21 du 10 janvier 2016 non étendu.
 
2015-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé, effet au 1er janvier 2014 : Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015.
 
2015-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point et salaire minimum mensuel) à compter du 1er janvier 2015 : Avenant nº 20 du 21 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JORF du 24 juillet 2015.
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 valeur nationale du point (21 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) à compter du 1er janvier 2015 : Avenant nº 20 du 21 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : avenant nº 18 du 13 mai 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 – JO du 4 avril 2015.
 
2014-09-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance
 
2014-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du régime de prévoyance
 
2014-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 modifiant le régime prévoyance (13 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : Avenant nº 18 du 13 mai 2014 non étendu.
 
2014-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2014 : Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2014-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garantie frais de santé
 
2014-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2014
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : Avenant n° 17 du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 modifiant la garantie frais de santé (9 décembre 2013)
   Avenant n° 17 salaires minimaux du 03/12/2013 (3 décembre 2013)
 
2014-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant nº 16 du 9 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2014 : avenant nº 17 du 3 décembre 2013
 
2013-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie frais de santé et cotisations) : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant nº 13 du 15 octobre 2012
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 15 du 15 janvier 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2013-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 salaires minimaux du 15/01/2013 (15 janvier 2013)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition des contributions au FPSPP
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 répartition contributions au FPSPP (12 décembre 2012)
 
2013-03-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2013 : avenant nº 15 du 15 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance frais de santé
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
 
2013-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 prévoyance garantie frais de santé (15 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie frais de santé et cotisations) : avenant nº 13 du 15 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 10 du 17 janvier 2012
   Régime de prévoyance (garantie frais de santé et cotisations) : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 11 du 17 janvier 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garantie frais de santé
   Prévoyance
 
2012-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé
 
2012-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie frais de santé et cotisations) : avenant n° 11 du 17 janvier 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant n° 10 du 17 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) à compter du 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 12 du 15 novembre 2011
 
2012-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 12 du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) à compter du 1er janvier 2012 : avenant n° 12 du 15 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'avenant n° 9 du 6 juin 2011
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 février 2012
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA
   Prévoyance santé
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 8 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance santé
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Adhésion par lettre du 27 décembre 2010 de la CFTC BATIMAT à la convention
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion
 
2011-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
 
2011-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) à compter du 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 6 juillet 2011 de l'avenant n° 7 du 9 février 2011
 
2011-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2011-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point) à compter du 1er janvier 2011 : avenant n° 7 du 9 février 2011 (non étendu)
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
 
2011-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
 
2011-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 5 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Architecture : Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
 
2010-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
 
2010-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif à la procédure de saisine de la commission paritaire nationale
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 20 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 12 mai 2009 : Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 20 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 20 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
 
2009-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 24 mai 2007 relatif aux frais de santé (Alsace-Moselle)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
 
Voir les cinq dernières alertes