Conventions collectives


N° : 3326
Titre : COOPÉRATION MARITIME
Activités : Mareyage, conserverie, avitaillement, cultures maritimes, armement
IDCC : 2494
Pages : 65
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 6 du 9 février 2011 (non étendu)
Retraite complémentaire : avenant n° 6 du 9 février 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance : avenant n° 6 du 9 février 2011 (non étendu)
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du champ d'application
   Salaires minima au 1er janvier 2011
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application
   Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
 
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