Conventions collectives


N° : 3013
Titre : COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES
Activités :
IDCC : 1325
Pages : 230
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Librairie : Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2016-01-21
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2015-05-07
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2014-07-02
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   Librairie : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives de consommation (personnel, gérants) : Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
 
2013-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord répartition du préciput formation (2CC) (4 octobre 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives de consommation (personnel, gérants) : Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
 
2013-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNCC (2CC) (19 février 2013)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives de consommation (personnel, gérants) : Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives de consommation (personnel, gérants) : Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives de consommation (personnel, gérants) : Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant n° 09 -12 - salaires minima 2012 (29 octobre 2012)
 
2012-04-14
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   Coopératives de consommation (personnel, gérants) : Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Coopératives de consommation (personnel, gérants) : Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
 
2011-09-30
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   Salaires minima au 1er juillet 2011
 
2011-09-22
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2011-09-20
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2011-02-18
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2010-04-03
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2009-07-28
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