Conventions collectives


N° : 3361
Titre : ÉDITION PHONOGRAPHIQUE (30 juin 2008)
Activités : Edition phonographique
IDCC : 2770
Pages : 282
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations complémentaires proportionnelles
 
2023-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations complémentaires proportionnelles
   Négociations annuelles obligatoires 2023
 
2023-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les salariés permanents avec effet au 1er janvier 2023, puis pour les techniciens du spectacle et artistes interprètes, primes d'ancienneté tous deux avec effet au 1er février 2023 : Accord du 19 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 3 avril 2023, JORF du 13 avril 2023, en vigueur à partir du 15 février 2023.
 
2023-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2023-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2023 (19 décembre 2022)
 
2023-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les salariés permanents avec effet au 1er janvier 2023, puis pour les techniciens du spectacle et artistes interprètes, primes d'ancienneté tous deux avec effet au 1er février 2023 : Accord du 19 décembre 2022 non étendu, en vigueur à partir du 15 février 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNEP et SMA.
 
2023-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 (27 octobre 2022)
 
2023-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations complémentaires proportionnelles
 
2023-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective
 
2022-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, révision du titre III de l'annexe 3 (engagement au service, engagement à la journée et rémunérations complémentaires) : Accord du 30 juin 2022 non étendu, à compter du 1er juillet 2022 pour une durée d' 1 an, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNE, SNEP, SMA, CSDEM et UPFI.
 
2022-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord miroir mise en conformite de la CCNEP (12 mai 2022)
   Accord revision titre III annexe 3 cachet de base DD (30 juin 2022)
   Avenant n°6 remuneration complementaire proportionnelle des musiciens (30 juin 2022)
 
2022-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations complémentaires proportionnelles
   Révision du titre III de l'annexe III de la convention collective
   NAO 2022
 
2022-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 25 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, salariés permanents, aux techniciens du spectacle et artistes interprètes, primes d'ancienneté : Accord du 22 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 25 août 2022, avec effet au 1er janvier 2022 à partir du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, révision du titre III de l'annexe 3 (artiste musiciens, engagement au service, engagement à la journée et rémunérations complémentaires) : Accord du 30 mars 2022 non étendu, pour une durée de 3 mois à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNEP et SMA.
   Salaires, salariés permanents, aux techniciens du spectacle et artistes interprètes, primes d'ancienneté: Accord du 22 décembre 2021 non étendu, avec effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires : SNEP, UPFI et SMA.
 
2022-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 remuneration complementaire proportionnelle musiciens (22 décembre 2021)
   Accord revision du titre III annexe 3 cachet de base (30 mars 2022)
   Accord NAO 2022 (22 décembre 2021)
 
2022-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cachet de base au 1er octobre 2021
 
2022-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail et rémunération, révision du titre III de l'annexe 3 : Accord du 30 septembre 2021 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée de 6 mois, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNEP et SMA.
 
2022-01-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord revision titre III annexe 3 cachet de base (30 septembre 2021)
 
2021-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle de longue durée (APLD)
 
2021-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des artistes musiciens, de choeur et choristes pour un engagement à la journée : Accord du 25 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021, en vigueur le 1er octobre 2020, conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord.
 
2021-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cachet de base - Engagement à la journée
   Rémunération complémentaire proportionnelle
 
2021-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SMA à la convention collective
 
2021-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour un engagement à la journée : Accord portant du 25 septembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2020, conclu pour une durée de six mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord signataires : SNEP et SMA.
 
2021-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant remuneration complementaire proprotionnelle (29 juillet 2020)
   Accord révision du titre III de l'annexe (25 septembre 2020)
 
2021-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, salariés permanents avec effet au 1er février 2020, aux techniciens du spectacle et artistes interprètes avec effet au 1er février 2020, primes d'ancienneté avec effet au 1er février 2020 : Accord du 8 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2020, JORF du 6 janvier 2021.
 
2020-12-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 21 janvier 2020 du SMA (Syndicat des musiques actuelles), organisation patronale, la CCN de l'édition phonographique du 30 juin 2008.
 
2020-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires 2020
 
2020-12-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion du syndicat de musiques actuelles (SMA) (21 janvier 2020)
 
2020-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 18 octobre 2012 (financement du paritarisme)
 
2020-10-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord NAO salaires 2020 (8 janvier 2020)
   Avenant n°1 financement du paritarisme (12 décembre 2019)
 
2020-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, salariés permanents avec effet au 1er février 2020, aux techniciens du spectacle et artistes interprètes et primes d'ancienneté, tous trois avec effet au 1er février 2020 : Accord du 8 janvier 2020 non étendu, signataires : SNEP et SMA.
 
2020-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 8 janvier 2020
 
2020-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du titre III de l'annexe III (article 3.1)
   Modification du titre III de l'annexe III (rémunérations)
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision du titre III de l'annexe 3 remuneration (30 septembre 2019)
   Accord revision du titre III de l'annexe 3 CDI (30 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations relevant de l'article III des artistes pour un engagement à la journée et rémunération complémentaires forfaitaires : Accord du 30 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2019, signataires : SNE, SNEP et SMA.
   Temps de travail des artistes interprètes : Accord du 30 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2019, signataires : SNEP et SMA.
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD d'usage : Avenant n° 5 du 31 mars 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2019-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AFDAS (OPCO)
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
   Rémunération complémentaire proportionnelle
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition phonographique : Accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
   Édition phonographique : Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
 
2019-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3361 IDCC 2770 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord regroupement branches IDCC 2121, 2770, 1194, 1016 (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord du 19 décembre 2018 non étendu, effet à la date de son extension regroupant des branches professionnelles : de l'édition (IDCC 2121) de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés de l'édition de musique (IDCC 1194) et des cadres et agents de maitrise de l'édition de musique (IDCC 1016).
 
2018-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté et Salaires minima des salariés permanents, des techniciens du spectacle et des artistes interprètes : Accord du 12 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 25 août 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 25 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2018-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires (Modifications annexe III)
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Édition phonographique : Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord NAO 2018 salaires
 
2018-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 12 janvier 2018
 
2018-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté et Salaires minima des salariés permanents, des techniciens du spectacle et des artistes interprètes : Accord du 12 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat à durée déterminée dit d'usage
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD d'usage : Avenant n° 5 du 31 mars 2016 non étendu.
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 contrat à durée déterminée d'usage (31 mars 2016)
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
   Edition phonographique : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations complémentaires proportionnelles
   Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 21 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 11 mai 2016.
 
2016-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 21 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations complémentaires proportionnelles (21 décembre 2015)
   Accord salaires NAO 2016 (21 décembre 2015)
 
2015-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0263 du 13 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, effet au 1er janvier 2015 : Accord du 30 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 13 novembre 2015.
 
2015-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
   Adhésion du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
 
2015-09-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
   Edition phonographique : Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires
 
2015-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de FEC FO à l'accord du 18/10/2012 paritarisme (15 juin 2015)
   Lettre d'adhésion SNPEP FO à l'accord du 18/10/2012 et à convention (15 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 15 juin 2015 à la Convention collective par un syndicat de salariés : Syndicat National de Presse, Edition et Publicité Force-Ouvrière (SNPEP-FO)
 
2015-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-07-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, effet au 1er janvier 2015 : Accord du 30 janvier 2015 non étendu.
 
2015-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires NAO 2014 (30 janvier 2015)
 
2015-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Constitution et statuts de l'association paritaire
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif et statuts de l'association paritaire (12 décembre 2013)
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national interprofessionnel relatif à l'aménagement du travail à temps partiel pour les salariés des entreprises du spectacle vivant et enregistré (10 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Régime - Modalités): accord du 10 juin 2014 non étendu.
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires 2012
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires
 
2013-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 5 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels des salariés permanents : arrêté d'extension du 25 mai 2013 (JORF du 5 juin 2013) de l'accord du 14 décembre 2012
   Salaires minima des techniciens du spectacle : arrêté d'extension du 25 mai 2013 (JORF du 5 juin 2013) de l'accord du 14 décembre 2012
   Salaires minima des artistes interprètes : arrêté d'extension du 25 mai 2013 (JORF du 5 juin 2013) de l'accord du 14 décembre 2012
 
2013-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord négociations annuelles obligatoires 2012 (14 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels des salariés permanents : accord du 14 décembre 2012 (non étendu)
   Salaires minima des techniciens du spectacle : accord du 14 décembre 2012 (non étendu)
   Salaires minima des artistes interprètes : accord du 14 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement du paritarisme (18 octobre 2012)
 
2012-08-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Captation d'un spectacle (salaire minimum) : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 4 du 8 juillet 2011
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Captation
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique
 
2011-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2011 : Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2011-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations annuelles obligatoires 2010
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010
 
2011-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
 
2011-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Édition phonographique
   Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
   Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
   Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
   Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
   Modification de l'article 2 du titre Ier de l'annexe I
   Modification du titre II des dispositions communes
   Modifications d'articles
   Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009
 
2011-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Edition phonographique : Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 16 octobre 2010 : Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2010-10-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
 
2010-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2010-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'avenants à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2010-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition phonographique
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles
 
2009-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2009 : Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
 
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