Conventions collectives


N° : 2798
Titre : RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (employés et cadres) (20 mars 2008)
Activités :
IDCC : 2798
Pages : 286
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2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
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   Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens, conseils, employés et cadres) : Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
 
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  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
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   Indemnités de transport
   Modifications à la convention
 
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   Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
 
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   Régime social des indépendants (employés et cadres) : Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport
   Régime social des indépendants (employés et cadres) : Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention
   Régime social des indépendants (employés et cadres) : Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps
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   Régime social des indépendants (employés et cadres, personnel de direction, praticiens-conseils) : Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
 
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   Classification
   Compte épargne-temps
   Congé de formation économique, sociale et syndicale
   Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
   Gratification de médaille d'honneur du travail
   Lexique
   Moyens de communication des organisation syndicale
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord DU 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
 
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2010-09-28
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2009-12-11
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