Conventions collectives


N° : 3351
Titre : ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 )
Activités :
IDCC : 2691
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 2.3.7 de la convention collective
 
2025-09-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, création de la prime grand effectif et maternité : Avenant n° 69 du 13 juin 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son extension au JORF sauf pour la prime de grand effectif qui entre en vigueur le 1er septembre 2025, signataire : FNEP.
 
2025-09-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°69 salaires (13 juin 2025)
 
2025-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
 
2025-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
 
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