Conventions collectives


N° : 3226
Titre : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Activités : Art, artistes, artistes-interprètes, artistes-musiciens, musiciens, culture
IDCC : 1285
Pages : 701
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un avenant à cette convention (n° 1285)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des emplois artistiques et autres qu'artistiques : Accord du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable le 1er février 2019 aux adhérents des organisations signataires FSICPA, les Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC et le 24 décembre 2020 pour les autres.
   Temps de travail (article VI-6.1) : Accord du 11 avril 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020.
 
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