Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-17
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Avenant du 23 février 2026 relatif à la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires (annexe 2 au règlement intérieur de la CPPNI)
Avenant du 23 février 2026 relatif à la notification des accords collectifs de branche (annexe 1 au règlement intérieur de la CPPNI)
2026-07-03
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Accord du 30 janvier 2026 relatif au remboursement de frais de santé
2026-05-18
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Avenant annexe 2 au reglement interieur CPPNI (23 février 2026)
Avenant annexe 1 au reglement interieur de CPPNI (23 février 2026)
