Conventions collectives


N° : 3226
Titre : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Activités : Art, artistes, artistes-interprètes, artistes-musiciens, musiciens, culture
IDCC : 1285
Pages : 701
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Bénéficiaires, Cotisations, tableau des garanties, Maintien des garanties en cas de suspension et après rupture du contrat de travail : Accord du 30 janvier 2026 non étendu, en vigueur le 1er mars 2026, signataires : SYNDEAC, SMA, Les Forces Musicales, FSICPA, FNAR et Scène Ensemble.
 
2026-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remboursement de frais de sante (30 janvier 2026)
 
2026-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales (articles III.2 et III.3 de la convention collective)
 
2025-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Financement des activités sociales : Accord du 10 juin 2025 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
 
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