Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 13 « CSE » de la convention collective
   Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 37 « Licenciement » et de l'article 39 « Retraite » de la convention collective
 
2026-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement puis de départ et mise à la retraite : Avenant du 12 janvier 2026 non étendu, signataire : Planète CSCA.
 
2026-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant article 13 CSE (12 janvier 2026)
   Avenant art.37 licenciement et art.39 retraite (12 janvier 2026)
 
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