Conventions collectives


N° : 3110
Titre : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
Activités : Groupement d´intérêt économique (GIE)
IDCC : 2247
Pages : 240
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de contribution à la formation professionnelle
 
2024-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, taux de contribution à la formation professionnelle avec sa ventilation selon l'effectif : Accord du 21 décembre 2023 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026, signataire : Planète CSCA.
 
2024-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord taux de contribution formation professionnelle (21 décembre 2023)
 
2023-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2023
 
2023-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0220 du 22 septembre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
 
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