Conventions collectives


N° : 3615
Titre : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
Activités :
IDCC : 7014
Pages : 195
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 22 janvier 2021 : Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
 
2021-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 22 janvier 2021 : Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
 
2021-01-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Cotisations salarié non cadre : Avenant nº 18 du 20 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 22 janvier 2021, quel que soit l'effectif, effet au 1er janvier 2020.
   Frais de santé Cotisations salarié non cadre et garantie : Avenant nº 18 du 20 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 22 janvier 2021, quel que soit l'effectif, effet au 1er janvier 2020.
 
2020-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 11 janvier 2019
 
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