Conventions collectives


N° : 3198
Titre : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF
Activités : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés
IDCC : 29
Pages : 700
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 : Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 non étendu prendra effet, sous réserve de l'agrément, le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'agrément, signataire : FEHAP.
 
2020-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant refonte de la CC (12 mars 2020)
 
2020-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture frais de santé
 
2020-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 frais de sante 100% sante (5 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% Santé : Additif n° 4 du 5 septembre 2019 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2020 sous réserve de l'obtention de son agrément ministériel, signataire : FEHAPPNL.
 
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