Conventions collectives


N° : 3198
Titre : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF
Activités : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés
IDCC : 29
Pages : 700
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2024-03-01
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2023-11-21
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2023-10-17
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   Retraite complémentaire, Classification, Contrat de travail : Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 non étendu, applicable, sous réserve de l'obtention à la fois : de l'agrément ministériel visé par l'article L 314-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles et de celui de la commission paritaire de l'APEC conformément à l'article R242-1-1 du code de la sécurité sociale, signataire : CESSSMSPBNL.
 
2023-10-16
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2023-01-13
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   Adhésion CFDT santé sociaux
 
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