Conventions collectives


N° : 3198
Titre : ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF
Activités : Etablissements sanitaires, hôpital, hôpitaux, cliniques, centres de consultations, centres de transfusion sanguine, dispensaires, établissements thermaux, thalassothérapie, lactariums, crèches, garderies, maisons de retraite médicalisées ou non, santé, analyses, médecine, rééducation, handicapés, inadaptés
IDCC : 29
Pages : 414
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation partielle de la CCN par la FEHAP : lettre du 31 août 2011
 
2012-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 31 octobre 1951
   FEHAP
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hospitalisation privée (à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (coordonnateur de secteur) : avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 agréé par arrêté du 30 juillet 2010
Maternité (réduction d’horaire) : avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 agréé par arrêté du 30 juillet 2010
 
Voir toutes les alertes