Conventions collectives


N° : 3266
Titre : ETUDIANTS (Maisons d´)
Activités : Foyers, maisons, résidences d´étudiants, hébergement de scolaires, universitaires, stagiaires, union nationale des maisons d´étudiants
IDCC : 1671
Pages : 126
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 25 avril 2012 de l'avenant n° 46 du 22 février 2011
 
2012-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (coefficients) : avenant n° 48 du 8 décembre 2011 (non étendu)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
 
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