Conventions collectives


N° : 3266
Titre : ETUDIANTS (Maisons d´)
Activités : Foyers, maisons, résidences d´étudiants, hébergement de scolaires, universitaires, stagiaires, union nationale des maisons d´étudiants
IDCC : 1671
Pages : 176
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 69 negociations annuelles obligatoires 2020 (15 juin 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur annuelle du point, congés payés et congé parental : Avenant n° 69 du 15 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNME.
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, rente du conjoint : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, en effet le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif, signataire UNME. Prévoyance, rente du conjoint.
 
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