Conventions collectives


N° : 3266
Titre : ETUDIANTS (Maisons d´)
Activités : Foyers, maisons, résidences d´étudiants, hébergement de scolaires, universitaires, stagiaires, union nationale des maisons d´étudiants
IDCC : 1671
Pages : 176
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, rente du conjoint : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, en effet le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif, signataire UNME. Prévoyance, rente du conjoint.
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maisons d'étudiants : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance
 
2019-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 30 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
 
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