Conventions collectives


N° : 3295
Titre : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Activités :
IDCC : 1951
Pages : 262
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
 
2025-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective
   Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle
 
2025-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation du salarié en arrêt de travail : Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 non étendu.
 
2025-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°93 financement fonction tutorale formation pro (19 juin 2025)
 
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