Conventions collectives


N° : 3281
Titre : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE
Activités : Verre à la main ou cristal, flaconnage, bouchons, pot, laboratoire, pharmacie, éclairage, signalisation, perles et verroterie, décoration
IDCC : 1821
Pages : 135
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération temps de repos en cas de travail en équipes successives : Accord du 16 mars 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2020-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance (17 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires, garanties et cotisations) : Accord du 17 septembre 2019 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises relevant du champ d'origine ante-fusion (IDCC1821) et à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du champ créé par l'accord de fusion-absorption du 30 juin 2017 (IDCC 161, 1821, 1945 et 2306), signataire : FCV.
 
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