Conventions collectives


N° : 3281
Titre : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE
Activités : Verre à la main ou cristal, flaconnage, bouchons, pot, laboratoire, pharmacie, éclairage, signalisation, perles et verroterie, décoration
IDCC : 1821
Pages : 135
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires, garanties et cotisations) : Accord du 17 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises relevant du champ d'origine ante-fusion (IDCC1821) et à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du champ créé par l'accord de fusion-absorption du 30 juin 2017 (IDCC 161, 1821, 1945 et 2306), signataire : FCV.
 
2020-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (28 janvier 2020)
 
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