Conventions collectives


N° : 3281
Titre : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE
Activités : Verre à la main ou cristal, flaconnage, bouchons, pot, laboratoire, pharmacie, éclairage, signalisation, perles et verroterie, décoration
IDCC : 1821
Pages : 135
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires, garanties et cotisations) : Accord du 17 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises relevant du champ d'origine ante-fusion (IDCC1821) et à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du champ créé par l'accord de fusion-absorption du 30 juin 2017 (IDCC 161, 1821, 1945 et 2306), signataire : FCV.
 
2020-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranches sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (28 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV.
 
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