Conventions collectives


N° : 3010
Titre : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS
Activités : Fleurs naturelles, plantes vertes, paysagistes d´'intérieur, fleurs sur les marchés, vente de produits pour animaux familiers, toilettage, dressage, pension.
IDCC : 1978
Pages : 563
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FEC FO (8 décembre 2020)
 
2021-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant congés pour evenements familiaux (14 octobre 2020)
   Avenant classifications conventionnelles (14 octobre 2020)
   Avenant diplomes certifications apprentissage (14 octobre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux : Avenant du 14 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
   Classification : Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
 
2020-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise à jour de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : accord du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
 
2020-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord refonte de la CC (29 septembre 2020)
 
2020-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Modification de l'accord du 14 juin 2017 (formation professionnelle)
   Modification de l'accord du 19 janvier 2018 (CPPNI)
   Promotion ou conversion par alternance « Pro-A »
 
2020-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 3 juillet 2012 (frais de santé)
 
2020-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 13 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, promotion ou la conversion par l'alternance (Pro-A) : Accord du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 13 novembre 2020, en vigueur le 14 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
   Formation professionnelle : Contributions conventionnelles : Avenant du 11 mars 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 13 novembre 2020, entrera en vigueur le 14 novembre 2020, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
 
2020-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 3 juillet 2012 (frais de santé)
 
2020-10-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2composition et le fonctionnement CPPNI (16 juillet 2020)
 
2020-10-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 frais de santé 100% santé (15 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 6 du 15 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
 
2020-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2020-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Accord du 3 mars 2020 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFAF, PRODAF et SNPCC
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2020-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord promotion conversion par alternance Pro A (11 mars 2020)
   Avenant formation professionnelle rectificatif CQP (11 mars 2020)
   Avenant n°3 financement formation pro modif annexe 2 (11 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, promotion ou la conversion par l'alternance (Pro-A) : Accord du 11 mars 2020 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
   Formation professionnelle : Contributions conventionnelles : Avenant du 11 mars 2020 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataires : PRODAF, SNPCC et FFAF.
 
2020-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2020 (3 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Accord du 3 mars 2020 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFAF, PRODAF et SNPCC.
 
2020-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles
   Classifications professionnelles
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 avril 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, secteur 3, Services des animaux familiers, position des titulaires d'une certification, d'un diplôme d'Etat : Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, en vigueur le 10 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNPCC
 
2020-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Vendeur en animalerie »
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Création du CQP « Vendeur en Animalerie» : Avenant du 14 mai 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, en vigueur le 13 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire PRODAF.
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Bénéficiaires et garanties : Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 11 décembre 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif.
 
2019-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
 
2019-11-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 classifications professionnelles (11 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, secteur 3, Services des animaux familiers, position des titulaires d'une certification, d'un diplôme d'Etat : Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 non étendu, en vigueur le lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : SNPCC
 
2019-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 13 mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet à compter du 1er novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFAF, PRODAF et SNPCC.
 
2019-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP animalier-gardien d'animaux
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle (CQP)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 20 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 juillet 2019
 
2019-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant accord 15/12/10 CQP (14 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Création du CQP « Vendeur en Animalerie» : Avenant du 14 mai 2019 non étendu, en vigueur le lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire PRODAF.
 
2019-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 13 mars 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 20 août 2019, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FFAF, PRODAF et SNPCC.
   Précision sur le positionnement du titulaire du CQP « Animalier-Gardien d'animaux» : Avenant du 22 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 20 août 2019, en vigueur du 21 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNPCC.
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties et cotisations) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juillet 2019, JORF du 10 août 2019, effet le 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise, entrera en application, pour toutes les entreprises de la Branche, au 1er octobre 2019.
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2019 : Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (22 novembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (20 décembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (13 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Avenant du 22 novembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FFAF, PRODAF et SNPCC.
   Désignation de l'OPCO : l'OPCA PEPSS : Avenant du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FFAF, PRODAF et SNPCC.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 13 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FFAF, PRODAF et SNPCC.
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
   Prévention de la pénibilité
 
2019-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2019 : Arrêté du 18 juin 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 13 mars 2019 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFAF, PRODAF et SNPCC.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2019 (13 mars 2019)
 
2019-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Utilisation des contrats courts
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
 
2019-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classification du cqp animalier-gardien d'animaux (22 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Précision sur le positionnement du titulaire du CQP « Animalier-Gardien d'animaux» : Avenant du 22 novembre 2018 non étendu, en vigueur le lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire SNPCC.
 
2019-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre du PRODAF
   Classifications professionnelles
   Fonds de financement du paritarisme
   Mise en place de la CPPNI
   Rectificatif relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
   Rectificatif relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification avec adaptation suite création des services aux animaux de compagnie : Accord du 19 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, effet au 1er mai 2019 en métropole et au 1er novembre 2019 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance
 
2019-02-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
 
2019-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prevoyance (1er octobre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations et garantie : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 non étendu, effet le 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise, entrera en application, pour toutes les entreprises de la Branche, au 1er jour du trimestre civil qui suit la date de publication de l'arrêté d'extension.
 
2018-12-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2018-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 creation d'un fonds du financement paritarisme (7 juin 2018)
   Avenant rectificatif fond de financement paritarisme (26 juillet 2018)
   Avenant rectificatif composition fonctionnement CPPNI (12 juillet 2018)
   Avenant n°5 frais de sante (26 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Bénéficiaires et garanties : Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima 2018
 
2018-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0193 du 23 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 19 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 23 août 2018, effet à compter du 1er septembre 2018.
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté du personnel des associations : Accord autonome du 30 juin 2017 étendu par l'arrêté du 13 avril 2018, JORF du 20 avril 2018.
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (19 janvier 2018)
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (19 janvier 2018)
   Accord classifications professionnelles (19 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification avec adaptation suite création des services aux animaux de compagnie : Accord du 19 janvier 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable à partir du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF et 6 mois après cette publication en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
2018-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 19 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Accord du 19 janvier 2018 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 23 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2018-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 18 janvier 2018 : Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 14 juin 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 27 décembre 2017, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un CQP « Assistant fleuriste »
 
2017-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Précision sur le positionnement du titulaire du CQP « Assistant fleuriste » dans la classification : Avenant nº 5 du 19 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 11 novembre 2017, en vigueur le 12 novembre 2017.
 
2017-11-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 11 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'ancienneté (art. 9.2)
 
2017-10-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prime d'ancienneté (article 9.2) (30 juin 2017)
   Accord ordre public conventionnel (30 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté du personnel des associations : Accord autonome du 30 juin 2017 non étendu.
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
 
2017-09-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 30 juin 2017
 
2017-09-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ordre public conventionnel couvrant l'ensemble de la Convention collective, ses avenants et accords : Accord du 30 juin 2017 non étendu, applicable le lendemain de la date de parution au JO de son arrêté d'extension.
 
2017-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (14 juin 2017)
   Avenant n° 1 à l'accord égalité professionnelle H/F (14 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 14 juin 2017 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la date de la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord CQP assistant fleuriste (19 mai 2017)
 
2017-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet le 1er octobre 2017 avec période transitoire jusqu'au 1er janvier 2018.
   Activités de refuges et fourrières : Accord du 19 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet le 2 août 2017
 
2017-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institution, garantie) : Accord du 13 mai 2016 étendu par l'arrêté du 3 mai 2017, JORF du 6 mai 2017, effet au 1er juin 2017.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 3 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2017-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles
   Classifications professionnelles
   Classifications professionnelles
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (titulaires du Bac Pro, Brevet Pro et Brevet technique des Métiers) : Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, effet au 1er mai 2017.
   Classification pour des titulaires du CQP Assistant Fleuriste : Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, effet au 1er mai 2017.
   Classification (titulaire du BTS Agricole Technico-commercial, option animaux d'élevage et de compagnie) : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, effet au 1er mai 2017.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
 
2017-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un CQP « Assistant fleuriste »
 
2017-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 28 mars 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur des fleuristes, de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création CQP « Assistant fleuriste » : Accord du 19 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 28 mars 2017, en vigueur le 29 mars 2017.
 
2017-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
   Contrat de génération
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 mise en conformité frais de santé (10 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (régime et cotisations) : Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 non étendu, effet au 1er jour du trimestre civil qui suit la date de publication de son arrêté d'extension.
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
 
2017-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
 
2017-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord du 01/07/2009 classifications (19 octobre 2016)
   Accord création CQP assistant fleuriste (19 octobre 2016)
   Accord reprise personnel prestataire refuge et fourriere (19 octobre 2016)
 
2016-12-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
 
2016-12-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 19 octobre 2016
   Avenant n° 5 du 19 octobre 2016
 
2016-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Précision sur le positionnement du titulaire du CQP « Assistant fleuriste » dans la classification : Avenant nº 5 du_19 octobre 2016 non étendu, en vigueur le lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension.
   Création CQP « Assistant fleuriste » Accord du 19 octobre 2016 non étendu, en vigueur le lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application professionnel
 
2016-11-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 à l'accord du 01/07/2009 classifications (14 septembre 2016)
   Avenant n°1 à l'accord du 16/09/2015 contrat de génération (14 septembre 2016)
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel dont définition du secteur 3 : Avenant n° 12 du 7 avril 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016, effet le 18 novembre 2016.
 
2016-11-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Activités de refuges et fourrières : Changement de titulaire du marché et reprise du personnel : Accord du 19 octobre 2016 non étendu, applicable le lendemain de la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4
   Accord du 13 mai 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institution, garantie): Accord du 13 mai 2016 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension.
   Classification (titulaires du Bac Pro, Brevet Pro et Brevet technique des Métiers) : Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 non étendu, effet à partir du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2016
 
2016-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
 
2016-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 15 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016, effet à compter du 1er novembre 2016.
 
2016-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (15 juin 2016)
   Avenant n° 3 à l'accord du 01/07/2009 - classifications (15 juin 2016)
   Accord régime de prévoyance (13 mai 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (titulaire du BTS Agricole Technico-commercial, option animaux d'élevage et de compagnie) : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension.
   Salaires minima : Accord du 15 juin 2016 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension.
   Régime de prévoyance (Garanties, cotisations et portabilité) Avenant n° 3 du 15 juin 2016 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
 
2016-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 modifiant avenant n°11 champ d'application (7 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel (définition du secteur 3) : Avenant n° 12 du 7 avril 2016 non étendu, effet le lendemain du jour suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF.
 
2016-02-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
 
2016-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (16 septembre 2015)
 
2015-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2015
 
2015-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail de nuit
 
2015-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord gestion prévisionnelle emplois compétences (GPEC) (16 septembre 2015)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des services des animaux familiers
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail de nuit en astreintes du secteur 3, effet le 9 décembre 2015 : Accord du 25 juin 2014 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 1er juillet 2015 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
 
2015-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2015 (1er juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension de l'accord du 1er juillet 2015 non étendu à ce jour.
 
2015-06-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé (Portabilité) : avenant n° 3 du 17 juin 2014 étendu par l'arrêté du 9 juin 2015 - JO du 16 juin 2015.
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 3 du 17 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
 
2015-03-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail de nuit services des animaux familiers (25 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail de nuit en astreintes du secteur 3 : Accord du 25 juin 2014 non étendu, effet au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JO.
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 à l'accord frais de santé (17 juin 2014)
 
2014-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 24 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (Rentes de conjoint et d'éducation) au 1er janvier 2013 : Avenant n°16 du 8 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 24 décembre 2014.
 
2014-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2014-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0278 du 2 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2015 : Accord du 17 juin 2014 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2014 - JO du 2 décembre 2014.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
 
2014-11-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité) : Avenant n°2 du 26 mars 2014 étendu par l'arrêté du 27 octobre 2014 - JO du 6 novembre 2014.
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord « Salaires » du 17 juin 2014
 
2014-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (17 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 17 juin 2014 non étendu.
 
2014-08-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 2 du 26 mars 2014 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de soins de santé
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord frais de santé (26 mars 2014)
   Accord emploi salariés handicapés (26 mars 2014)
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (champ d'application) : avenant nº 15 du 11 septembre 2013 étendu par arrêté du 2 juin 2014 paru au JORF n°0133 du 11 juin 2014.
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°16 à l'accord du 09-12-1997 prévoyance (8 janvier 2014)
 
2014-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 31 mai 2014 : Arrêté du 3 mai 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 novembre 2013
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
 
2014-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie rentes de conjoint) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant nº 12 du 14 janvier 2013 (exclusion)
   Régime de prévoyance (garantie rente éducation) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant nº 12 du 14 janvier 2013
   Régime de prévoyance (taux de cotisations pour le personnel non cadre) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'avenant nº 12 du 14 janvier 2013
 
2013-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2013-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0283 du 6 décembre 2013 : Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 27 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013) de l'accord du 27 juin 2013
 
2013-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (champ d'application) : avenant nº 15 du 11 septembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 à l'accord du 09-12-1997 prévoyance (11 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie et de l'accident (garantie maintien de salaire) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 14 du 28 mars 2013
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Salaires
 
2013-11-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord « Salaires » du 27 juin 2013
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
 
2013-11-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (27 juin 2013)
   Avenant n°1 à l'accord frais de santé (27 juin 2013)
 
2013-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 27 juin 2013 (non étendu)
 
2013-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (CQP de vendeur en animalerie) : arrêté d'extension du 30 septembre 2013 (JORF du 10 octobre 2013) de l'avenant nº 1 du 15 mai 2013
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds d'action sociale
 
2013-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale
 
2013-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord 15/12/2010 CQP vendeur animalerie (15 mai 2013)
   Avenant n°2 à l'accord du 01/07/2009 - classifications (4 avril 2013)
   Avenant n° 13 à l'accord 09/12/1997 fonds d'action sociale (4 avril 2013)
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (CQP de vendeur en animalerie) : avenant nº 2 du 4 avril 2013 (non étendu)
   Classification (CQP de vendeur en animalerie) : avenant nº 1 du 15 mai 2013 (non étendu)
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie et de l'accident (garantie maintien de salaire) : avenant nº 14 du 28 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 à accord prévoyance maintien du salaire (28 mars 2013)
 
2013-05-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie rentes de conjoint) : avenant nº 12 du 14 janvier 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (garantie rente éducation) : avenant nº 12 du 14 janvier 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (taux de cotisations pour le personnel non cadre) : avenant nº 12 du 14 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°12 prévoyance rentes conjoint et éducation (14 janvier 2013)
 
2013-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2013-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme
 
2013-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 13/06/2000 - paritarisme (4 décembre 2012)
 
2013-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'avenant n° 1 du 3 juillet 2012
 
2013-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2013 : Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
 
2012-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012) de l'accord du 3 juillet 2012
 
2012-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2012-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-11-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 26 octobre 2012 de l'accord du 3 juillet 2012
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord « Salaires » du 3 juillet 2012
 
2012-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois : avenant n° 1 du 3 juillet 2012 (non étendu)
   Régime frais de santé : accord du 3 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Paritarisme
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Composition et fonctionnement de la commission paritaire
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 20 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire
   Fleuristes et animaux familiers : Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme
 
2012-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : accord du 3 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-08-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Durée du travail : arrêté d'extension du 10 août 2012 de l'avenant du 20 octobre 2006
   Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 10 août 2012 de l'avenant du 20 octobre 2006
   Repos hebdomadaire : arrêté d'extension du 10 août 2012 de l'avenant du 20 octobre 2006
 
2012-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 22 août 2012 : Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 14 août 2012 de l'accord du 16 décembre 2011
 
2012-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 6 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2012-05-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 26 octobre 2012 de l'accord du 3 juillet 2012
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
   Désignation de l'OPCA
   Frais de santé
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 10 novembre 2011 à l'accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2012-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord national du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 10 novembre 2011
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 16 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 11 du 8 décembre 2011 (non étendu)
   Régime frais de santé (bénéficiaires) : avenant n° 1 du 10 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2012-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diversité et égalité des chances
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   SYNAPSES
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FFATA
   PRESTANIMALIA
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention
   Fleuristes et animaux familiers : Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'accord du 9 mai 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2011-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Signataires (adhésion de la FFATA) : lettre du 9 mars 2011
Signataires (adhésion de PRESTANIMALIA) : lettre du 16 mars 2011
Signataires (adhésion du SYNAPSES) : lettre du 30 août 2011
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (taux de cotisation des non cadres) : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 11 du 27 janvier 2011
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
 
2011-08-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : accord du 9 mai 2011 (non étendu)
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification du titulaire d'un BM fleuriste de niveau III : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2010
Régime de prévoyance (garantie frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 10 du 28 septembre 2010
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP de vendeur en animalerie : arrêté d'extension du 27 juin 2011 de l'accord du 15 décembre 2010
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
 
2011-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation de la maladie et de l'accident (garantie maintien de salaire) : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant n° 9 du 22 juin 2010
Régime de prévoyance (taux de cotisation des non cadres) : avenant n° 11 du 27 janvier 2011 (non étendu)
Régime frais de santé : accord du 27 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un CQP « vendeur en animalerie »
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « vendeur en animalerie »
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2011-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification du titulaire d'un BM fleuriste de niveau III : avenant n° 1 du 15 décembre 2010 (non étendu)
CQP de vendeur en animalerie : accord du 15 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0075 du 30 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2011-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie frais d'obsèques) : avenant n° 10 du 28 septembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2010 : Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance complémentaire
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant relatif aux accords antérieurs
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fleuristes et animaux familiers : Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux
 
2010-11-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 18 mai 2010
Indemnisation de la maladie et de l'accident (garantie maintien de salaire) : avenant du 22 juin 2010 (non étendu)
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident - Indemnités quotidiennes : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 7 du 1er juillet 2009
Garantie incapacité de travail : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 7 du 1er juillet 2009
 
2010-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 27 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2010-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : accord du 18 mai 2010 (non étendu)
 
2010-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 22 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 30 avril 2010 : Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 29 mars 2010 de l'accord du 21 octobre 2009
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2010 : Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
   Repos hebdomadaire
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'accord du 1er juillet 2009
Repos quotidien : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'avenant n° 10 du 1er octobre 2009
Repos hebdomadaire pris par roulement : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'avenant n° 10 du 1er octobre 2009
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2010-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 21 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2010-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications professionnelles
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : avenant n° 9 du 1er octobre 2009 (non étendu)
Repos quotidien : avenant n° 10 du 1er octobre 2009 (non étendu)
Repos hebdomadaire pris par roulement : avenant n° 10 du 1er octobre 2009 (non étendu)
Maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident - Indemnités quotidiennes : avenant n° 7 du 1er juillet 2009 (non étendu)
Garantie incapacité de travail : avenant n° 7 du 1er juillet 2009 (non étendu)
Classification : accord du 1er juillet 2009 (non étendu)
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2010-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2009-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2009-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2009-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Paritarisme
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
 
2009-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
 
2009-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord « Salaires » du 30 septembre 2008
 
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