Conventions collectives


N° : 3614
Titre : FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (Coopératives et SICA)
Activités :
IDCC : 7006
Pages : 210
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 92 du 5 mars 2020
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2021 : Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2020 : Avenant nº 92 du 05 mars 2020 non étendu, signataire : FELCOOP.
   Salaires minima au 1er mars 2020 : Avenant nº 92 du 05 mars 2020 étendu par l'arrêté du 8 février 2021, JORF du 16 février 2021.
 
2021-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM,
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
 
2020-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode (restructuration des branches)
 
2020-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode du 17 septembre 2019
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 16 avril 2020 : Arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord de champ intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord de méthode relatif au rapprochement des branches du 17 septembre 2019 non étendu, effet à compter de son extension pour la durée des travaux jusqu'à la date de la signature de l'accord socle, signataires : FELCOOP, FESTAL et FND.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 13 août 2019 : Arrêté du 1er août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er février 2019
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 91 du 29 janvier 2019
 
2019-07-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 91 du 29 janvier 2019
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 19 juillet 2019 : Arrêté du 12 juillet 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2019 : Avenant nº 91 du 29 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 12 juillet 2019, JORF du 19 juillet 2019, signataire : FELCOOP.
 
2018-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2018
 
2018-12-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 90 du 1er février 2018 relatif aux salaires
 
2018-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 1 novembre 2018 : Arrêté du 25 octobre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2018 : Avenant nº 90 du 1er février 2018 étendu par l'arrêté du 25 octobre 2018, JORF du 1er novembre 2018.
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2017
 
2017-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 4 juillet 2017 : Arrêté du 22 juin 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant nº 89 du 1er février 2017 étendu par l'arrêté du 22 juin 2017, JORF du 4 juillet 2017, effet au 1er février 20177.
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 15 avril 2017 : Arrêté du 5 avril 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant n° 3 du 26 février 2016 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 15 avril 2017.
 
2017-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 89
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant nº 89 du 1er février 2017 non étendu, effet au 1er février 2017.
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
 
2016-09-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
   Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 non-étendu.
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-06-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 88 du 14 janvier 2016 non étendu
 
2016-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 art 4 maintien garanties suspension contrat (2 décembre 2014)
   Accord professionnel relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (18 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Suspension contrat travail et maintien des garanties) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 non étendu.
   Frais de santé (Régime efficient au plus tard le 1er octobre 2015) : accord du 18 novembre 2014 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2015.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
 
2014-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0253 du 31 octobre 2014 : Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
 
2014-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires horaires minimaux au 1er février 2014
 
2014-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014
 
2014-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2014 : avenant nº 87 du 29 janvier 2014 (non étendu)
 
2013-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2013 : Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 9 avril 2013 (JORF du 18 avril 2013) de l'avenant n° 86 du 12 septembre 2012
   Durées maximales du travail : arrêté d'extension du 9 avril 2013 (JORF du 18 avril 2013) de l'avenant n° 86 du 12 septembre 2012
   Jours fériés autres que le 1er Mai : arrêté d'extension du 9 avril 2013 (JORF du 18 avril 2013) de l'avenant n° 86 du 12 septembre 2012
 
2013-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 86 du 12 septembre 2012 (non étendu)
   Durées maximales du travail : avenant n° 86 du 12 septembre 2012 (non étendu)
   Jours fériés autres que le 1er Mai : avenant n° 86 du 12 septembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
 
2013-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2013 : Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
 
2013-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
 
2013-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2013 : Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 14 janvier 2013 (JORF du 23 janvier 2013) de l'avenant n° 85 du 12 septembre 2012
 
2012-11-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte épargne-temps : arrêté d'extension du 23 octobre 2012 de l'avenant nº 82 du 20 mars 2012
   Travail de nuit : arrêté d'extension du 23 octobre 2012 de l'avenant nº 84 du 20 mars 2012
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2012-10-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte épargne-temps : avenant nº 82 du 20 mars 2012 (non étendu)
   Travail de nuit : avenant nº 84 du 20 mars 2012 (non étendu)
 
2012-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2012 : avenant n° 85 du 12 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compte épargne-temps
   Travail de nuit
   Travail intermittent
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit
 
2012-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 81 du 17 janvier 2012
 
2012-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 12 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2012
 
2012-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 2 mai 2012 : Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) : Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires minima au 1er janvier 2012 : avenant n° 81 du 17 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 80 du 16 novembre 2011 à la convention
 
2012-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : avenant n° 1 du 22 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
 
2012-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de légumes et pommes de terre (Métropole) : Avenant n° 76 du 19 janvier 2011
 
2012-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
 
2012-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation des conducteurs routiers
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
 
2011-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0228 du 1 octobre 2011 : Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2011-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0227 du 30 septembre 2011 : Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de légumes et pommes de terre (Métropole) : Avenant n° 76 du 19 janvier 2011
 
2011-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
 
2011-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 23 avril 2011 : Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) : Avenant n° 75 du 5 novembre 2010
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2009-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires n°73
   Salaires n°74
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 74 du 7 juillet 2009
 
2009-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2009 : Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 74 du 7 juillet 2009
 
2009-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2009 : Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
 
2009-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
 
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