Conventions collectives


N° : 3244
Titre : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (Commerce de détail des)
Activités : Lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, superettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de patisserie, vente de produits biologiques.
IDCC : 1505
Pages : 474
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
 
2021-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant n° 137 du 10 novembre 2020 non étendu, entrera en vigueur, quel que soit l'effectif, le 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension, signataires : SC - LSAP ; FECP ; FNSCMF et 2CP.
 
2021-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°137 prevoyance complementaire (10 novembre 2020)
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, promotion ou reconversion par l'alternance Pro A : Accord du 9 mars 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
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