Conventions collectives


N° : 3144
Titre : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES
Activités : Gardiennage, agents de surveillance, surveillants, agents de sécurité.
IDCC : 1043
Pages : 285
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant 100 pour certains salariés : Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 non étendu qui s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra celui de la date de son extension, quel que soit l'effectif, signataires : ARC et FEPL.
   Repos hebdomadaire : Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 non étendu qui s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra celui de la date de son extension, quel que soit l'effectif, signataires : ARC et FEPL.
 
2021-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prime de compensation (3 novembre 2020)
   Avenant n° 102 repos hebdomadaire (3 novembre 2020)
 
2020-08-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires 2020 et évaluation du salaire en nature logement ; prix du kWh pour salaire en nature et prime de tri sélectif exceptionnelle : Avenant n° 100 du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en vigueur le 1er avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2020-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2020
 
2020-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires 2020 et évaluation du salaire en nature logement ; prix du kWh pour salaire en nature et prime de tri sélectif exceptionnelle : Avenant n° 100 du 10 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC.
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°100 modification annexe II (10 février 2020)
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités de calcul du salaire compte tenu des nouvelles classifications à respecter depuis l'entrée en vigueur de l'avenant 92 étendu : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Contribution conventionnelle : Avenant n° 99 du 4 juin 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : ARC et FEPL, en vigueur le 1er mai 2020.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
 
2019-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
 
2019-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0248 du 24 octobre 2019 : Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties : Avenant n° 3bis du 8 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 24 octobre 2019, en vigueur le 1er janvier 2018, signataires ARC et FEPL.
 
2019-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle (4 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Contribution conventionnelle : Avenant n° 99 du 4 juin 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : ARC et FEPL, en vigueur le 1er janvier 2020 et au plus tard au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Accord du 8 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
 
2019-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires 2019, évaluation du salaire en nature logement ; indemnité de l'astreinte de nuit pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003 ; prix du kWh pour salaire en nature et prime exceptionnelle : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2019, JORF du 19 septembre 2019, en vigueur le 1er octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC.
 
2019-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (8 novembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (11 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Avenant du 8 novembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ARC et FEPL.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 11 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : ARC et FEPL.
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Calcul du salaire brut
 
2019-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 bis prevoyance et frais de sante (8 octobre 2018)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties : Avenant n° 3bis du 8 octobre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires ARC et FEPL.
 
2019-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires 2019, évaluation du salaire en nature logement ; indemnité de l'astreinte de nuit pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003 ; prix du kWh pour salaire en nature et prime exceptionnelle, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra sa publication au JORF.
   Modalités de calcul du salaire compte tenu des nouvelles classifications à respecter depuis l'entrée en vigueur de l'avenant 92 étendu : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 non étendu.
 
2019-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 97 classifications et calcul du salaire brut (8 octobre 2018)
   Avenant n° 98 modification annexe II (8 octobre 2018)
 
2019-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires 2018 (en nature logement ; indemnité astreinte de nuit pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003 ; prix du kWh pour salaire en nature) : Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, en vigueur le 31 décembre 2018.
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, en vigueur le 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2018-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2018 : Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2018-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 96 fonctionnement CPPNI (6 mars 2018)
 
2018-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2018-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 1 juin 2018 : Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2018-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Courriers et colis
 
2018-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Evaluation des tâches : modalités relatives au courrier : Avenant n° 94 du 29 mai 2017 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 12 mai 2018, en vigueur à compter du 1er juin 2018.
 
2018-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 12 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance et de frais de santé
 
2018-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 95 modifiant l'annexe II - salaires (6 octobre 2017)
   Avenant n° 3 prévoyance et frais de santé (7 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires 2018 et évaluation du salaire en nature logement ; indemnité de l'astreinte de nuit pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003 ; prix du kWh pour salaire en nature : Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 non étendu, en vigueur le 1er jour qui suivra sa publication au JORF.
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018.
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis
 
2017-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 93 mise en place de la CPPNI (29 mai 2017)
   Avenant n° 94 courriers et colis (29 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Evaluation des tâches : modalités relatives au courrier : Avenant n° 94 du 29 mai 2017 non étendu en vigueur à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au JORF.
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2017-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n° 88
   Modification de la convention collective
   Modification de l'annexe II (Salaires)
   Salaires
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire et avantage en nature logement : Avenant nº 89 du 11 janvier 2016 étendu, effet, en France métropolitaine, le 1er juin 2017 et, dans les départements d'outremer, au 1er janvier 2018.
   Mise à jour de la Convention collective : Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 9 mai 2017, en vigueur, en France métropolitaine, le 1er juin 2017 et, dans les départements d'outremer, au 1er janvier 2018.
   Salaire et avantage en nature logement Avenant nº 92 du 17 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 9 mai 2017, en vigueur, en France métropolitaine, le 1er juin 2017 et, dans les départements d'outremer, au 1er janvier 2018.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime exceptionnelle
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 88bis correctif art21 classification (30 janvier 2017)
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime exceptionnelle : Avenant nº 91 du 17 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, en vigueur le 1er mai 2017.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 91 prime exceptionnelle (17 octobre 2016)
   Avenant n° 92 modifiant l'annexe II - salaires (17 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire et avantage en nature logement : Avenant nº 92 du 17 octobre 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au JORF de l'avenant 88.
   Prime exceptionnelle : Avenant nº 91 du 17 octobre 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Bénéficiaires : cas des salariés à employeurs multiples ; Cotisations) Avenant n° 2 du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2017 : Arrêté 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Prévoyance et frais de santé
 
2016-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
 
2016-10-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 90 formation professionnelle (25 avril 2016)
   Avenant n° 2 prévoyance et de frais de santé (30 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Bénéficiaire cas des salariés à employeurs multiples, Cotisations), effet au 1er janvier 2017 : Avenant n° 2 du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
 
2016-06-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise à jour de la Convention collective : Avenant n° 88 du 11 février 2016 non étendu, en vigueur, en France métropolitaine, le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel et, dans les départements d'outremer, au 1er janvier 2018
 
2016-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant nº 89 du 11 janvier 2016 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 88 du 11 février 2016 non étendu
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 89 modifiant annexe II - salaires (11 janvier 2016)
   Avenant n° 88 modification suite nouvelle classification (11 janvier 2016)
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacement du salarié en congé (modalités d'application) : Avenant nº 87 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 17 mars 2016.
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Calcul de l'indemnité conventionnelle
   Régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2015-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeuble : Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
   Gardiens, concierges et employés d'immeuble : Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
 
2015-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, dispositif applicable à la date d'application de l'avenant « salaire 2016 » à venir et au plus tôt le 1er mars 2016 : Avenant n ° 86 du 12 février 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 11 novembre 2015.
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2015-10-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 non étendu.
 
2015-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord prévoyance santé (2 juillet 2015)
   Avenant n°87 calcul de l'indemnité conventionnelle de 10% (15 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacement du salarié en congé (modalités d'application) : Avenant nº 87 du 15 juin 2015 non étendu.
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
 
2015-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification applicable à la date d'application de l'avenant « salaire 2016 » à venir et au plus tôt le 1er mars 2016 : Avenant n ° 86 du 12 février 2015 non étendu.
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 86 classification des emplois (12 février 2015)
 
2015-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 19 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas des catégories A et B - Primes (tri sélectif - astreinte de nuit) au 1er avril 2015 : Avenant nº 85 du 1er octobre 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 19 mars 2015.
 
2015-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention
 
2015-03-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention
 
2015-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2015 : Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance complémentaire : Accord du 6 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 17 février 2015 - JO du 25 février 2015.
 
2015-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CHDP (20 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisations patronales: Lettre du 20 novembre 2014 d'adhésion de Chambre National des Propriétaires à la Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles.
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »
 
2014-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 85 modifiant annexe II - salaires et primes (1er octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas des catégories A et B - Primes (tri sélectif - astreinte de nuit) : au 1er jour suivant publication de l'extension de l'venant nº 85 du 1er octobre 2014 non étendu actuellement.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (CQP 1): Avenant 83 du 23 mai 2014 étendu par l'arrêté d'extension du 20 novembre 2014 - JO du 27 novembre 2014.
 
2014-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE : Travail à temps partiel
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0272 du 25 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (salariés catégorie A) : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014 - JO du 25 novembre 2014.
   Amplitude de travail (salariés catégorie B) : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014 - JO du 25 novembre 2014.
 
2014-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 84 travail à temps partiel (23 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (salariés catégorie A) : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 non étendu, effet au lendemain de la parution de son arrêtée d'extension au JO à venir.
   Amplitude de travail (salariés catégorie B) : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 non étendu, effet au lendemain de la parution de son arrêtée d'extension au JO à venir.
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FS CFDT à l'accord n°82 du 17/06/2013 (12 août 2014)
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
 
2014-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (CQP 1): Avenant 83 du 23 mai 2014 non étendu et applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JO.
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 83 création CQP gardien concierge employés (23 mai 2014)
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe [ETAM]) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
 
2014-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacement du salarié en congé : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014) de l'avenant nº 82 du 17 juin 2013
 
2014-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : accord du 6 décembre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance complémentaire : accord du 6 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés annuels et remplacements
 
2013-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe : Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
 
2013-12-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Accord du 10 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements
 
2013-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remplacement du salarié en congé : avenant nº 82 du 17 juin 2013 (non étendu)
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°82 congés annuels et remplacement du salarié (17 juin 2013)
   Accord régime de prévoyance et de frais de soins de santé (10 juin 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : accord du 10 juin 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance complémentaire : accord du 10 juin 2013 (non étendu)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe [ETAM]) : Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012
 
2013-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'avenant nº 81 du 6 novembre 2012
   Evolution du salaire en nature logement : arrêté d'extension du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'avenant nº 81 du 6 novembre 2012
 
2013-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2013-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant nº 81 du 6 novembre 2012 (non étendu)
   Evolution du salaire en nature logement : avenant nº 81 du 6 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 81 modifiant annexe II salaires (6 novembre 2012)
 
2012-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012) de l'avenant n° 80 du 16 mars 2012
   Retraite (indemnités de rupture) : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012) de l'avenant n° 80 du 16 mars 2012
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 16 et 17 de la convention
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention
 
2012-09-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : avenant n° 80 du 16 mars 2012 (non étendu)
   Retraite (indemnités de rupture) : avenant n° 80 du 16 mars 2012 (non étendu)
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-43 du 19 novembre 2011
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 29 décembre 2011 de l'avenant n° 79 du 5 septembre 2011
   Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives : arrêté d'extension du 29 décembre 2011 de l'avenant n° 79 du 5 septembre 2011
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'année 2011
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
 
2011-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2011-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 79 du 5 septembre 2011 (non étendu)
Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives : avenant n° 79 du 5 septembre 2011 (non étendu)
 
2011-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 6 juillet 2011 de l'accord du 8 février 2011
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »
 
2011-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 22 mars 2011 de l'avenant n° 78 du 9 novembre 2010
 
2011-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
   Salaires
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2011-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 78 du 9 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2010-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sortie des poubelles sélectives
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   UV à affecter à un salarié obligé de porter les colis dans les appartements : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 76 du 21 janvier 2010
Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 76 du 21 janvier 2010
Remplacement d'un gardien par un gardien de catégorie B du même ensemble immobilier : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 76 du 21 janvier 2010
Amplitude de la journée de travail en cas de permanence de week-end : arrêté d'extension du 18 octobre 2010 de l'avenant n° 76 du 21 janvier 2010
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commissions d'interprétation
 
2010-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 26 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
 
2010-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2010 : Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2010-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2010-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 5 janvier 2010 : Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention
 
2009-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2009 : Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
2009-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
 
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