Conventions collectives


N° : 3241
Titre : HABILLEMENT (Commerce de détail)
Activités : Articles textiles, magasins de vêtements, détaillant, commerce de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile
IDCC : 1483
Pages : 291
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
 
2021-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité réduite maintien en emploi (ARME) (8 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi : Accord du 8 décembre 2020 non étendu, applicable au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 31 janvier 2023, quel que soit l'effectif, signataire : FNH.
   Temps de travail, Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi : Accord du 8 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 22 janvier 2021, JORF du 25 janvier 2021, applicable à compter du 26 janvier 2021 jusqu'au 31 janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 23 janvier 2021 : Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
 
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