Conventions collectives


N° : 3241
Titre : HABILLEMENT (Commerce de détail)
Activités : Articles textiles, magasins de vêtements, détaillant, commerce de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile
IDCC : 1483
Pages : 291
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé (Produit de base, Surcomplémentaire 1 puis 2) : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNH.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de remboursement frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel et territorial : Avenant du 10 février 2020 non étendu, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : FNH.
 
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