Conventions collectives


N° : 3098
Titre : HABILLEMENT (Industries de l´)
Activités : Confection chemiserie et lingerie, de vêtements en matières plastiques, de corsets, gaines et soutien-gorge, fabrication de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d´uniformes, de parapluies et de parasols, de cravates et pochettes, écharpes, foulards, d´accessoires de l´uniforme et d´équipements administratifs civils et militaires, de bretelles et ceintures.
IDCC : 247
Pages : 452
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
 
2012-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er octobre 2012 et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant S 55 du 21 décembre 2011
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habillement (industries) : Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
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