Conventions collectives


N° : 3330
Titre : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL
Activités : Animations et coordination professionnelles des organismes du mouvement HLM
IDCC : 2526
Pages : 112
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification à mettre en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2018 avec rémunération (même date d'effet) : Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet à compter du 25 octobre 2017, signataire : USH.
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
 
2019-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation convention collective par USH
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes
 
2019-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre du 16 janvier 2019 de dénonciation de la CCN par L'union sociale pour l'habitat (HTC ; ERU (ex ifmo) ; AFPOLS ; FNAR ) et l'USH.
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation convention collective (16 janvier 2019)
 
2019-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 18 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels : Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 7 mars 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2018-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant du n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »
 
2018-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés exceptionnels : Avenant n° 19 du 6 décembre 2017, effet au 7 mars 2018.
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 modification art. 9-1 congés exceptionnels (6 décembre 2017)
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la classification
 
2018-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification
 
2017-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA
 
2017-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification à mettre en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2018 avec rémunération (même date d'effet) : Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 non étendu.
 
2017-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 révision de la classification (20 septembre 2017)
 
2017-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 18 septembre 2017 de l'organisation syndicale de salariés FESSAD-UNSA à la convention collective.
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhésion UNSA FESSAD à la convention (18 septembre 2017)
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 association gestion activités sociales (24 mai 2016)
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 11 mai 2016.
 
2016-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 salaires minima conventionnels (1er décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 16 du 1er décembre 2015 non étendu.
 
2015-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations
 
2015-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nouveau dispositif au 1er janvier 2015 comprenant salaires et compléments) effet au 1er novembre 2015 : Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015.
 
2015-12-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations
 
2015-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 modifiant l'article 12 (28 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nouveau dispositif au 1er janvier 2015) effet au 1er novembre 2015 : Avenant nº 15 du 28 septembre 2015 non étendu.
 
2015-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nombre de points attribués à chaque fonction) effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 – JORF du 24 juillet 2015.
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nombre de points attribués à chaque fonction) effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 non étendu, effet au 1er janvier 2015.
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 salaires minima conventionnels (18 novembre 2014)
 
2014-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
 
2014-07-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat (15 janvier 2014)
 
2014-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 19 avril 2014 : Arrêté du 14 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2014-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (nombre de points attribués à chaque fonction) : arrêté d'extension du 17 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014) de l'avenant nº 13 du 14 novembre 2013
 
2014-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
   Salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
 
2014-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 salaires mensuels (VP) évolution 2014 (14 novembre 2013)
   Avenant n°12 relatif au temps partiel (14 novembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (nombre de points attribués à chaque fonction) : avenant nº 13 du 14 novembre 2013 (non étendu)
   Travail à temps partiel : avenant nº 12 du 14 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (organisations professionnelles) : Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2013-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 à l'accord formation professionnelle - DIF (6 septembre 2013)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 26 avril 2013 : Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
   Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 19 avril 2013 (JORF du 26 avril 2013) de l'avenant nº 11 du 11 décembre 2012
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (organisations professionnelles) : Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
   Habitat (organisations professionnelles) : Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 salaires mensuels (VP) évolution 2013 (11 décembre 2012)
   Désaccord proces verbal désaccord NAO 2013 (11 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er janvier 2013 : avenant nº 11 du 11 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 formation professionnelle répartition FPSPP (11 décembre 2012)
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2012-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point pour les années 2011 et 2012 : arrêté d'extension du 24 janvier 2012 de l'avenant n° 10 du 18 octobre 2011
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2012-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour les années 2011 et 2012
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012
 
2011-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2011 : Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social : Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2011-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er janvier 2011 et au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'avenant n° 9 du 21 décembre 2010
 
2011-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2011-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point au 1er janvier 2011 et au 1er juillet 2011 : avenant du 21 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2010-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 26 octobre 2010 : Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2010-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Comité d'entreprise
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 16 avril 2010 de l'accord du 20 octobre 2009
Valeur du point au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010 : avenant n° 7 du 9 décembre 2009 étendu par arrêté du 15 avril 2010
 
2010-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 27 avril 2010 : Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social et d'une annexe à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Nouvelle numérotation du code du travail
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2010-03-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : accord du 20 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de deux annexes à un accord et à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'avenant n° 5 du 13 mai 2009
Salaire mensuel de base au 1er juin 2009 : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'avenant n° 6 du 19 juin 2009
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2009-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel de base : avenant n° 6 du 19 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2009-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
   Evolution de la valeur du point
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai
 
2009-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 5 du 13 mai 2009 (non étendu)
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2009-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point : arrêté d'extension du 2 février 2009 de l'avenant du 23 octobre 2008
 
2009-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2009 : Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
 
2009-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 (non étendu) : valeur du point au 1er octobre 2008
 
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