Conventions collectives


N° : 3292
Titre : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS
Activités : Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs
IDCC : 1979
Pages : 413
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Cotisations avec répartition : Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : UMIH, GNC, GNI et SNRTC.
 
2020-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CFHRCD à la convention collective
 
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