Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-03
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Salaires minima au 1er décembre 2011 : avenant n° 41 du 14 février 2012 (non étendu)
2011-09-07
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Salaires
2011-08-19
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
2011-08-13
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Huissiers de justice : Avenant « Salaires » n° 40 du 28 avril 2011
2011-07-01
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Salaires minima au 1er janvier 2011 : avenant n° 40 du 28 avril 2011 (non étendu)
