Conventions collectives


N° : IDCC-1539
Titre : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE
Activités :
IDCC : 1539
Pages : 184
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Salaire de référence pour le calcul des prestations invalidité ; Portabilité cotisations non cadres (non affiliés à l'AGIRC) : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN.
 
2020-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de conciliation (modification de l'article 1-8)
 
2020-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'urgence en matière de congés payés
 
2020-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des branches professionnelles
 
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