Conventions collectives


N° : IDCC-1539
Titre : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE
Activités :
IDCC : 1539
Pages : 184
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
 
2021-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (et de librairie) mais aussi celui de la reprographie : Accord du 13 novembre 2020 du 13 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 6 février 2021, effet jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0032 du 6 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
 
2021-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 prevoyance (13 novembre 2020)
 
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