Conventions collectives


N° : IDCC-1539
Titre : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE
Activités :
IDCC : 1539
Pages : 184
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord date d'application effective fusion CCN 1539 et CCN 706 (25 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, modalités de la fusion administrative des branches de la Bureautique (IDCC 1539 qui est la CCN de rattachement) et de la reprographie (IDCC 706, qui est la CCN rattachée) : accord du 25 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 21 décembre 2023 si extension avant le 1er avril 2024, signataire : Fédération EBEN.
 
2023-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2023-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel des entreprises du bureau et du numérique : Accord du 29 août 2023 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, en vigueur le 1er décembre 2023.
 
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