Conventions collectives


N° : IDCC-1539
Titre : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE
Activités :
IDCC : 1539
Pages : 184
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
 
2026-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garanties: Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2027.
 
2026-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective
 
2026-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2026 : Arrêté du 11 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)
 
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