Conventions collectives


N° : IDCC-7019
Titre : CONCHYLICULTURE
Activités :
IDCC : 7019
Pages : 115
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, garanties : Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 non étendu, en vigueur au 1er avril 2025, signataire : SNEC.
   Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, garanties : Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 5 août 2026, JORF du 10 août 2026, en vigueur au 1er avril 2025.
   Salaires du personnel de la conchyliculture et cultures marines : Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 non étendu, applicable à compter du 1er février 2026, signataire : SNEC.
   Salaires du personnel de la conchyliculture et cultures marines : Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 5 août 2026, JORF du 9 août 2026, applicable à compter du 1er février 2026.
 
2026-08-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2023 relatif au régime de prévoyance
 
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