Conventions collectives


N° : IDCC-7019
Titre : CONCHYLICULTURE
Activités :
IDCC : 7019
Pages : 115
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2024
 
2024-08-12
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   Accord de substitution (16 mai 2024)
 
2024-08-09
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   Remarques : Suite à la dénonciation fusion de la CCN Conchyliculture (brochure 3618, IDCC 7019 ; qui était la CCN de rattachement) avec la CCN de la coopération maritime (Brochure 3326, IDCC 2494 ; qui était la CCN rattachée) : Accord du 16 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 16 mai 2024, signataires : FNSCCM et SNEC.
 
2023-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 8 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension de l'avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif au champ d'application de la convention - Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
   JORF n°0259 du 8 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension de l'avenant salarial n° 44 du 28 février 2023 - Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
 
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