Conventions collectives


N° : IDCC-7019
Titre : CONCHYLICULTURE
Activités :
IDCC : 7019
Pages : 115
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 8 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension de l'avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif au champ d'application de la convention - Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
   JORF n°0259 du 8 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension de l'avenant salarial n° 44 du 28 février 2023 - Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application : Avenant n° 45 du 28 février 2023 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 8 novembre 2023, applicable à compter du 1er mars 2023.
 
2023-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la grille des salaires
 
2023-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du champ d'application de la convention collective
 
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